Une zone vulnérable aux nitrates est une zone où la concentration en nitrates des eaux destinées à l'alimentation en eau potable est supérieure ou proche de la limite de potabilité (50mg/l). Bien que les taux en nitrates se stabilisent, voire diminuent légèrement ces dernières années, le Bassin versant du Gapeau et de l'Eygoutier reste classé en Zone Vulnérable Nitrates suite à la révision du zonage fin 2012.
Les communes de Carqueiranne, Hyères (avec les îles), La Crau, La Garde et Le Pradet sont concernées.
Un dispositif règlementaire est en vigueur sur cette zone et comprend désormais :
- un Programme d'Actions National (PAN) : C'est le socle règlementaire commun à toutes les zones vulnérables aux nitrates de France qui définit les actions de nature obligatoire
- un Programme d'Actions Régional (PAR) : Ce sont des actions supplémentaires spécifiques, obligatoires et adaptées au territoire qui visent à atteindre les objectifs de reconquête de la qualité des eaux. Ce PAR se substitue au Programme d'Actions Départemental. Les 5èmes Programmes d'Actions Régionaux (2014-2016) sont entrés en vigueur au 1er septembre 2014.
Une plaquette d'information pour mieux comprendre la réglementation
La Chambre d'Agriculture du Var et la DDTM ont réalisé une plaquette d'information synthétique, reprenant le contenu des différents arrêtés s'appliquant sur la Zone Vulnérable aux Nitrates. Un panorama de l'ensemble des mesures est proposé et chacune d'entre-elle est détaillée en deuxième partie du document.
Pour tout connaître sur la réglementation de la Directive nitrates 2014 sur ce territoire, téléchargez la Plaquette Zone Vulnérable Nitrates du Var
De nouvelles communes varoises concernées par cette réglementation en 2015
Suite au contentieux qui oppose la France à l'Europe sur une application jugée insuffisante de la directive « nitrates » (91/676/CEE), des propositions d'extension du zonage sont actuellement à l'étude sur le département.
Sur la base de critères d'Eutrophisation des eaux superficielles ou de présence de nitrates dans les eaux souterraines, 7 nouvelles communes pourraient être concernées par ce nouveau classement.
La Chambre d'Agriculture du Var s'est fortement positionnée contre cette extension, en argumentant que les points de mesure qui ont amené à la proposition de classement ne sont pas représentatifs des masses d'eau, ou que la présence de ces nitrates n'est le plus souvent pas liée aux activités agricoles. |