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Conseil juridique
Sécuriser l'aspect juridique de votre activité
OBJECTIFS
Vous souhaitez :
- améliorer votre connaissance sur la règlementation applicable, vos droits et vos obligations
- obtenir une analyse juridique de votre situation
- trouver des solutions à une problématique posée ou une démarche à suivre
NOTRE SERVICE
Vous bénéficiez :
- d'un conseil réalisé par un juriste qualifié
- d'une analyse en fonction de la règlementation et de la jurisprudence locale et nationale
- d'un conseil personnalisé ou une étude individuelle
La prestation pourra porter sur des questions de droit rural et/ou de droit de l’urbanisme liées à des exploitations agricoles telles que :
baux et autres conventions de mise à disposition de foncier,urbanisme,relations de voisinage, environnement,
LES +
- Expertise, Pluridisciplinarité
- Neutralité, Confidentialité
MODALITES ET DUREE
Un accompagnement sur mesure, selon la nature de votre besoin
TARIFS
Devis et conditions de vente sur demande.
Votre conseiller
Laura RUIZ
04 93 18 45 09
lruiz@alpes-maritimes.chambagri.fr