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Conseil juridique

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Sécuriser l'aspect juridique de votre activité

OBJECTIFS

Vous souhaitez :

  • améliorer votre connaissance sur la règlementation applicable, vos droits et vos obligations
  • obtenir une analyse juridique de votre situation
  • trouver des solutions à une problématique posée ou une démarche à suivre

    NOTRE SERVICE

    Vous bénéficiez :

    • d'un conseil réalisé par un juriste qualifié
    • d'une analyse en fonction de la règlementation et de la jurisprudence locale et nationale
    • d'un conseil personnalisé ou une étude individuelle

      La prestation pourra porter sur des questions de droit rural et/ou de droit de l’urbanisme liées à des exploitations agricoles telles que :
      baux et autres conventions de mise à disposition de foncier,urbanisme,relations de voisinage, environnement,

    LES +

    • Expertise, Pluridisciplinarité
    • Neutralité, Confidentialité

    MODALITES ET DUREE

    Un accompagnement sur mesure, selon la nature de votre besoin

      TARIFS 

      Devis et conditions de vente sur demande.

       

      Votre conseiller

      Laura RUIZ
      04 93 18 45 09
      lruiz@alpes-maritimes.chambagri.fr