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Régularisation annuelle des prélèvements d'irrigation

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Vous souhaitez être accompagné au sujet de vos prélèvements d'eau

OBJECTIFS

Vous souhaitez :

  • Créer un point de prélèvement en eau

  • Obtenir une autorisation de prélèvement pour arroser vos cultures de printemps et d’été
    conversion de mon exploitation en agriculture biologique

NOTRE SERVICE

Vous bénéficiez :

  • d'un formulaire qui vous est envoyé chaque année pour nous informer de votre assolement à venir et des volumes consommés la campagne passée.

  • La CA dépose pour vous la demande d’autorisation et le document d’incidence du prélèvement sur le milieu.

  • La CA vous informe au mois de mai/juin des volumes que vous serez autorisé à prélever dans le milieu.

  • La CA vous informe des crises de sécheresses et des évolutions réglementaires en cours de saison.

LES +

  • Vous obtenez les autorisations demandées
  • La CA gère l’intégralité des démarches réglementaires pour vous
  • Vous êtes informés très rapidement du déclenchement du plan sécheresse
  • Les techniciens irrigation sont à votre disposition pour tout conseil

MODALITÉS ET DURÉE

  • Un formulaire vous est envoyé au mois de décembre avec 3 fiches à remplir concernant vos besoins pour l’année future, vos consommations de la campagne passée et une déclaration de régularisation.

  • Une fois votre réponse retournée, la CA compile les demandes de tous les irrigants du département et dépose le 1er mars un dossier global auprès des services de l’état.

  • L’instruction est faite et les autorisations temporaires pour une durée de 1 an sont délivrées à chaque préleveurindividuel Votre autorisation est valable du mois de mars au mois d’octobre.

    TARIFS 

    Devis et conditions de vente sur demande.