Bâtir un protocole d’indemnisations
Vous souhaitez être accompagnés dans l'élaboration d'un protocole d’indemnisations
OBJECTIFS
Vous souhaitez bâtir un protocole d’indemnisations, chiffrer les indemnités et définir les mesures d’accompagnement
TYPE DE PRESTATION
Groupe - Collective
PUBLIC
Vous êtes aménageur
NOTRE SERVICE
Elaboration commune d'un protocole sur la base des protocoles existants, de la nature des travaux et des spécificités des exploitations agricoles impactées.
Chiffrage des indemnités
La Chambre d’agriculture peut être garant agricole en phase travaux
LES +
Une équipe pluridisciplinaire à votre service
Définition et mise en œuvre de politiques agricoles avec de nombreuses communes et EPCI
Elaboration des protocoles TGV
DOCUMENTS REMIS
Des exemples de protocoles
Un protocole mis à jour après chaque réunion de négociation
MODALITES / DUREE
Recueil des données auprès de l’aménageur
Organisation de réunions de négociation visant à élaborer le protocole
Le protocole est le fruit d’un travail de concertation qui nécessite de nombreuses réunions, l’élaboration d’un protocole prend en moyenne 2 ans.
Assistance technique possible lors des états des lieux
TARIFS
Tarifs et conditions de vente sur demande
Votre contact
Marylène MIKEC
Assistante Pôle Territoire
04 42 23 86 03 / 04 42 23 86 11
m.mikec@ bouches-du-rhone.chambagri.fr
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