Déclarer ses ouvrages d'irrigation et de prélèvement d'eau

OBJECTIFS

Vous souhaitez :

• Régulariser vos ouvrages de prélèvements d’eau pour l’irrigation 

TYPE DE PRESTATION

Individuelle

PUBLIC

Irritants

NOTRE SERVICE

Nous vous proposons :

• Une assistance dans la réalisation de votre dossier 
• Une expertise pour votre demande de régularisation de vos prélèvements d’eau à usage d'irrigation 
• La réalisation de l’étude d’incidence de vos prélèvements dans le cadre de la procédure mandataire départementale 

LES + 

• Des recommandations conformes aux exigences réglementaires sur la gestion de l’eau 
• Des conseillers qualifiés et experts sur la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques

MODALITÉS

• Remise d’un formulaire à compléter
• Réalisation de l’étude d’incidence de vos prélèvements 
• Interlocuteur privilégié de la DDTM

DOCUMENTS REMIS

Via la Préfecture, un arrêté de déclaration ou d’autorisation de vos ouvrages 

TARIFS 

Tarifs et conditions de vente sur demande