L'OUGC du Buëch

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Cet engagement professionnel et global doit mieux faire prendre conscience du réel savoir-faire de l’agriculture dans la gestion de l’irrigation, mais aussi de l’environnement et des milieux.

La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a prévu, sur les bassins versants considérés comme déficitaires, par la réglementation, « un dispositif qui a pour objectif de promouvoir et de bâtir une gestion collective structurée, permettant une meilleure répartition qu’actuellement entre irrigants, d’une ressource disponible mais limitée ».

Ce dispositif comprend la mise en place d’un Organisme Unique représentant l'ensemble des irrigants.

Quelles seront les missions de l’OUGC du Buëch et de ses affluents ?

La mission principale de l’OUGC du Buëch est de mettre en cohérence les besoins en eau de tous les irrigants du bassin versant et les volumes globaux disponibles. L’objectif est que la gestion des épisodes de sécheresse soit assurée autrement que par des arrêtés préfectoraux de restriction d'eau. Les autorisations de prélèvement seront délivrées pour l'ensemble des préleveurs irrigants sur les 65 communes du bassin versant du Buëch et affluents. L’OUGC déposera une demande pluriannuelle d’autorisation pour les prélèvements à usage d’irrigation.
Ensuite, chaque année, l’OUGC proposera, au préfet du département, un plan de répartition des volumes suite à une concertation très étroite avec les irrigants, dont le premier sera établi pour la campagne d'irrigation 2015.

OUGC : quelles incidences pour les ASA et les irrigants individuels ?

Cela signifie que l’OUGC va être le guichet unique des irrigants en charge de la répartition des volumes. Chaque année, les ASA et les irrigants individuels formuleront, à l’OUGC du Buëch leurs besoins en eau. Pour les préleveurs individuels, ce dispositif va se substituer à la procédure mandataire conduite depuis 2003 par la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes.
L’OUGC est l’interface entre l’administration et les irrigants. A ce titre il est à l’écoute des préleveurs sur le territoire, notamment au travers de réunions d’information, de concertation et de rencontres
de terrain. Il est à noter que l’existence de l’OUGC du Buëch et de ses affluents, permet, sur ce bassin, une minoration de plus de 50 % des redevances irrigation depuis l’année 2010, soit un gain
de 30 000 € par an.