URB'ACTUS : s'informer et agir sur votre territoire
Retrouvez les dates des procédures d’urbanisme en cours sur votre commune (élaboration, révision, arrêt, date d'enquête publique) et participez à la construction du document de planification de votre commune pour donner toutes les chances à vos projets d'être pris en compte dans le PLU.
Enquêtes publiques 2024
Les communes sont classées par ordre alphabétique :
- BANDOL : Enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme du lundi 25 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024 inclus. En mairie, présence du Commissaire enquêteur aux dates suivantes :
- lundi 25 mars 2024 de 9h à 12h
- mercredi 3 avril 2024 de 14h à 17h
- mardi 9 avril 2024 de 9h à 12h
- Jeudi 18 avril 2024 de 9h à 12h
- vendredi 26 avril 2024 de 14h à 17h
- BARGEMON : Enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme du mercredi 27 mars 2024 au vendredi 12 avril 2024 inclus. En mairie, présence du Commissaire enquêteur aux dates suivantes :
- mercredi 27 mars 2024 de 8h à 12h
- vendredi 5 avril 2024 de 14h à 17h
- vendredi 12 avril 2024 de 14h à 17h
- BRAS : Enquête publique relative à une demande de création d’une Zone Agricole Protégée du lundi 11 mars 2024 au mercredi 10 avril 2024 inclus. En mairie, présence du Commissaire enquêteur aux dates suivantes :
- lundi 11 mars 2024 de 8h30 à 12h
- vendredi 22 mars 2024 de 13h30 à 16h
- mardi 2 avril 2024 de 13h30 à 16h
- mercredi 10 avril 2024 de 13h30 à 16h
- CARNOULES :Enquête publique relative à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme du mardi 2 avril 2024 au mardi 7 mai 2024 inclus. En mairie, présence du Commissaire enquêteur aux dates suivantes :
- mardi 2 avril 2024 de 9h00 à 12h00
- lundi 8 avril 2024 de14à17h,
- vendredi 12 avril 2024 de 9h à 12h,
- jeudi 18 avril 2024 de 9h à 12h,
- mercredi 24 avril 2024 de14à17h,
- lundi 29 avril 2024 de 9h à 12h,
- jeudi 2 mai 2024 de 9h à 12h,
- mardi 7 mai 2024 de 9h à 12h et 14h à 17h
- FORCALQUEIRET : Enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme du lundi 11 mars 2024 au jeudi 11 avril 2024 inclus. En mairie, présence du commissaire enquêteur aux dates suivantes :
- lundi 11 mars 2024 de 9h à 12h
- mardi 12 mars 2024 de 14h à 17h
- vendredi 22 mars 2024 de 9h à 12h
- jeudi 4 avril 2024 de 9h à 12h
- jeudi 11 avril 2024 de 9h à 12h et de 14h à 17h
- LE RAYOL-CANADEL-SUR-MER : Enquête publique relative au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme du mercredi 17 avril 2024 au mars 2024 au mercredi 22 mai 2024 inclus. En mairie, présence du Commissaire enquêteur aux dates suivantes :
- mercredi 17 avril 2024 de 8h30 à 12h
- mardi 23 avril 2024 de 13h15 à 17h
- jeudi 2 mai 2024 de 13h15 à 17h
- mardi 7 mai 2024 de 13h15 à 17h
- mercredi 22 mai 2024 de 13h15 à 17h
- LE VAL : Enquête publique conjointe Révision du Plan Local d’Urbanisme et Elaboration du Règlement Local de Publicité du vendredi 5 avril 2024 au mardi 7 mai 2024 inclus. En mairie, présence du Commissaire enquêteur aux dates suivantes :
- vendredi 05/04/2024 de 9h00 à 12h00
- mercredi 10/04/2024 de 14h00 à 17h00
- jeudi 18/04/2024 de 14h00 à 17h00
- mardi 23/04/2024 de 9h00 à 12h00
- mardi 07/05/2024 de 14h00 à 17h00
- CONCERTATION PUBLIQUE SUR LES ZONES POTENTIELLES D'IMPLANTATION DES ENERGIES RENOUVELABLES : Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER » du 10 mars 2023) vise à favoriser la production de différentes énergies alternatives à celle d’origine nucléaire. Elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » propices à l’implantation de projets d'énergies renouvelables en fonction de différentes filières : photovoltaïque, solaire thermique, éolien, biomasse, géothermie, hydroélectricité, méthanisation, etc... Pour connaître les dates de la concertation publique de votre commune, nous vous invitons à vous rapprocher de votre mairie.
Pour veiller à la bonne prise en compte des intérêts de l'agriculture et des exploitations agricoles du territoire et de leurs projets, vous pouvez :
- Participer aux réunions publiques
- Vous tenir informé de l’avancement du dossier
- Dans le cadre de la concertation, il est possible d’obtenir des réunions thématiques
- Si nécessaire, demander un rendez-vous avec le Maire ou l’élu délégué à l’urbanisme
- Informer la Chambre d’Agriculture des difficultés rencontrées ou de vos interrogations en cours de procédure / sujet d’intérêt général
- Participer à l’enquête publique
Le rôle de la Chambre d'Agriculture :
La Chambre d'Agriculture est présente pour l'élaboration des documents d'urbanisme (Plan Local d'Urbanisme : PLU, Schéma de Cohérence Territorial : SCoT, ...). En effet, elle participe aux différentes phases d'élaboration, demande des réunions avec la profession et rend un avis consultatif au terme de l'élaboration du PLU. Les agriculteurs peuvent solliciter la Chambre d'Agriculture durant toute la durée de l'élaboration du PLU pour s'assurer que le PLU prenne en compte leur projet (déclassement d'Espace Boisé Classé pour remise en culture, reclassement de zone naturelle en zone agricole...).
Contact
Mounia AKHAZANE
Assistante
04 94 50 54 86
agriculture@var.chambagri.fr
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