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Dossier PAC : La vigilance reste de mise

Une année PAC chasse l’autre. Encore que… Hormis bien sûr les MAE et l’agriculture biologique encore scotchées en 2015, l’année 2017 a été instruite et les versements des DPB, de l’ICHN et des aides couplées a généralement été réalisé.

Quelques changements réglementaires sont intervenus, bilan à mi-parcours oblige. Ils ne bouleversent pas vraiment le cadre général de la PAC. Toutefois, même si beaucoup de textes sont de portée limitée, certains d’entre eux peuvent avoir un impact non négligeable pour certaines exploitations, l’évolution des critères du verdissement tout particulièrement.

Côté déclaration, l’agriculteur ne devrait pas se sentir perdu devant TELEPAC. La maquette reste la même avec quelques points d’amélioration.

Alors une année tranquille ? Pas vraiment, il faut toujours rester très vigilant, à la fois sur le présent et le passé, car de plus en plus les contrôles administratifs se déshumanisent et laissent la place à des machines peu à même de faire du discernement. Il devient de plus en plus nécessaire de contrôler à tout moment l’état de son dossier pour prévenir des problèmes ultérieurs.

Bien sûr, les éléments et précisions apportés ici sont ceux connus à ce jour. Et comme chacun sait que « PAC varie, bien fol est qui s’y fie »… Mais nous sommes suffisamment engagés dans la période de déclaration pour considérer comme valides ces informations.

Au programme de ce dossier, retrouvez différents articles... :

- La vigilance reste de mise
- DPB
- TELEPAC 2018 : la copie quasi-conforme de 2017
- Quelques brèves sur les aides couplées
- Aides à l’agriculture biologique : rappel
- Comment déclarer les cultures ?
- Verdissement : attention, des règles modifiées !
- Conditionnalité : rappels
- Suis-je en règle sur le verdissement depuis 2015 ? Comment vérifier ?

Renseignements sur la réglementation et la déclaration d’aides
04 : Jean-Michel ENJUGIER  - 04 92 30 57 97 - jmenjugier@remove-this.ahp.chambagri.fr
05 : Jocelyn MATHIEU - 04 92 52 84 69 - jocelyn.mathieu@remove-this.hautes-alpes.chambagri.fr
13 : Ronald JULLIAND- 04 42 23 86 12 - r.julliand@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr
83 : François DROUZY - 04 94 50 54 75 - francois.drouzy@remove-this.var.chambagri.fr
84 : Valérie SERFATY - 04 28 38 08 30 - valerie.serfaty@remove-this.vaucluse.chambagri.fr

 

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