Déclarer son activité apicole

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Le Centre de Formalités des Entreprises est votre interlocuteur unique pour toutes les démarches relatives à la la "vie" de votre exploitation. De votre installation à la cessation de votre activité, nos conseillers CFE vous accompagnent dans vos démarches administratives.

La déclaration de détention est obligatoire dès la première ruche, depuis le 1er janvier 2010. C'est le GDS de votre département qui centralise les déclarations.

NUMAGRIT ou SIRET?

NUMAGRIT 

Si votre production est destinée à la consommation familiale, vous devez obtenir un numéro NUMAGRIT. Votre demande doit être obligatoirement accompagnée de :

  •  copie carte d'identité  recto/verso,
  • justificatif de domicile si l’adresse indiquée sur votre carte d'identité est différente de celle que vous déclarez,
  • une attestation sur l’honneur attestant que vous ne cédez pas de miel à titre gratuit ou onéreux

Contactez la DDT(M) de votre département


SIRET

Si votre production fait l’objet de cession de miel à un tiers et si vous n’avez pas de numéro de SIRET, vous devez effectuer en tant qu’apiculteur une demande d’immatriculation auprès du C.F.E. de votre Chambre d’Agriculture.

La formalité d’obtention d’un n° SIRET pourra induire l’obligation d’être inscrit à la MSA PROVENCE AZUR (Mutualité Sociale Agricole).

Votre conseiller

Alpes-de-Haute-Provence
Roselyne GUILBERT
04 92 30 57 90
rguilbert@remove-this.ahp.chambagri.fr

Hautes-Alpes
Martine DUNAND FRARE
04 92 52 53 34
martine.dunand-frare@hautes-alpes.chambagri.fr

Alpes-Maritimes
Dominique MORTOLINI
04 93 18 45 02
dmortolini@alpes-maritimes.chambagri.fr

Bouches-du-Rhône
Sabine MONTALBANO
04 42 23 99 33
s.montalbano@bouches-du-rhone.chambagri.fr

Var
Véronique LEOCARD
04 94 99 74 24
veronique.leocard@var.chambagri.fr

Vaucluse
Anne-Marie PEREZ
04 90 74 47 40
anne-marie.perez@vaucluse.chambagri.fr