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Bénéficier de la DJA

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La Dotation Jeune Agriculteur évolue. Une nouvelle réglementation est en cours de définition et mise en place. Rapprochez-vous de votre Chambre d'Agriculture.

Les aides à l'installation financées par l'Etat et l'Union européenne facilitent la reprise ou la création d'une exploitation agricole.
La Dotation Jeune Agriculteur permet de compléter la trésorerie lors de l'installation.
La Chambre d'agriculture, dans sa mission de service public, pré instruit votre dossier de demande d'aides à l'installation et vos dossiers de contrôle d'engagement.

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

Les bénéficiaires

  • Etre âgé de 18 ans à 39 ans à la date de dépôt de la demande 
    Attention : déposez votre dossier AVANT de vous installer !
  • Ne pas avoir déjà bénéficié des aides à l'installation
  • Posséder un diplôme de niveau égal ou supérieur au baccalauréat professionnel option « conduite et gestion de l'exploitation agricole » ou du Brevet professionnel option « responsable d'exploitation »ou un diplômes ou titre homologué.Il est possible de répondre aux exigences de formation de manière progressive ou de faire valider son diplôme par une « validation des acquis d'expérience » (VAE).
     
  • Avoir réalisé et validé un Plan de Professionnalisation Personnalisé depuis moins de 2 ans
  • Présenter un Plan d'Entreprise faisant ressortir, au terme des 4 ans, un revenu compris entre 1 et 3 SMIC.
     

Le bénéficiaire s'engage à :

  • Demeurer agriculteur pendant 4 ans
  • S'installer dans un délai de 9 mois à compter de la date de la signature de la décision préfectorale d'octroi des aides
  • Tenir une comptabilité de gestion annuelle pendant 5 ans, certifiée par un comptable agréé
  • Suivre une formation nécessaire en cas d'acquisition progressive de la capacité professionnelle
  • Effectuer les travaux de mise en conformité des équipements requis et satisfaire aux normes minimales requises en matière d'hygiène et de bien-être des animaux dans un délai de 3 ans à compter de la date d'installation
  • Informer l'administration de tout changement substantiel de son projet
  • Rembourser les aides (sauf cas de force majeure) en cas de non-respect de l'un des engagements.


Le versement de la DJA

Une fois le dossier constitué par le jeune agriculteur et pré-instruit par la Chambre d'agriculture, le Préfet décide de l'octroi des aides après avis de la Commission Départementale d'Orientation Agricole (CDOA).
La DJA est versée en deux fois par l'organisme payeur :

  • 80 % à l'établissement du certificat de conformité de l'installation
  • 20 % à la fin de la période d'engagement et selon les éléments du dossier de contrôle de fin d'engagement
  • En cas d'installation progressive ou d'acquisition progressive de la capacité professionnelle, contactez votre Chambre d'Agriculture

Montant de la DJA

  • zone de plaine        11 000 €
  • zone défavorisée    14 000 €
  • zone de montagne  22 500 €

Les critères de modulation de la DJA

Ils permettent d'augmenter le montant, à raison de 10 % par critère

  • Installation hors cadre familial (au 3ème degré)
  • Critère Agro-écologie : certification Agriculture Biologique ou HVE niveau 3 ou appartenance à un GIEEE
  • Valeur ajoutée et emploi (calcul selon le Plan d'entreprise)
  • Zone de contrainte structurelle (liste disponible à la Chambre d'agriculture)
  • Projet intégré dans une dynamique de projet par un engagement à une structure collective (hors syndicat). Liste définie dans chaque département.


Un "bonus" pour les investissements

  • + 4 000 euros en plaine si l'investissement est supérieur à 120 000 €
  • + 8 000 euros en montagne si l'investissement est supérieur à 150 000 €

Vos prestations en département

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