Mise en oeuvre

UN PLAN, 4 AXES, 15 ACTIONS OPÉRATIONNELLES

Pour répondre à l’objectif de reconquête de 10 000 hectares de terres agricoles, validé par tous les partenaires lors du premier comité de pilotage, un plan d’actions a été défini puis présenté et validé lors du deuxième comité de pilotage. Il se décline en 4 axes et 15 actions opérationnelles.

Donner à tous les acteurs (agriculteurs, structures collectives agricoles, collectivités) des outils d'aide à la décision et à l'action, utiles et concrets, pour reconquérir des espaces à potentiel agricole

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• Réalisation d'un "Porter à connaissance pour la mise en oeuvre du Plan de Reconquête Agricole dans les documents d'urbanisme"  à l'attention des collectivités et des bureaux d'études en charge de l'élaboration des documents d'urbanisme afin de prendre en compte les projets de reconquête agricole.
• Réalisation d'une plateforme cartographique pour identifier et cibler les zones boisées où les projets de reconquête sont les plus susceptibles de se concrétiser, à la fois d'un point de vue agricole et environnemental. 
• Définition et mise en oeuvre d'unprogramme d’information/formation sur les outils règlementaires pour la remise en culture des friches  à l'attention des exploitants
• Définition et mise en oeuvre d'un programme d’information/formation sur le défrichement  à l'attention des exploitants
• Réalisation d'un guide agro-environnementalà l'attention des exploitants pour les aider à concilier les enjeux environnementaux et leurs projets de reconquête agricole (action inscrite dans le dossier FEADER).

Concrétiser la revalorisation agricole du foncier à potentiel des collectivités en définissant et mettant en oeuvre des politiques de reconquête à l'échelle de chaque territoire, en concertation avec la profession, les collectivités, l'Etat et la Chambre d'Agriculture du Var

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• Réalisation d'une plaquette "Plan anti-friches : mobilisez des outils efficaces". Ce document s'adresse aussi bien aux agriculteurs, aux organisations professionnelles agricoles qu'aux collectivités. Il a été conçu comme une "boîte à outils anti-friche" et recense l'ensemble des outils mobilisables pour lutter contre les friches.
   
• Identification de secteurs à enjeux de reconquête et mise en oeuvre d'actions foncières offensives et ciblées sur les friches et sur les espaces boisés à potentiel agricole en concertation et co-construction avec tous les acteurs.
   

  En savoir + sur les politiques foncières offensives déployées dans les territoires 

• Mise en oeuvre de projets pilotes de coupures de combustibles agricoles(action inscrite dans le dossier FEADER). Il s'agit d'identifier des secteurs à enjeux DFCI et d'y implanter des parefeux agricoles. Cette action, réalisée en partenariat avec les PIDAF varois, démarre.

Favoriser la reconquête agricole en proposant aux agriculteurs varois des aides financières pour soutenir leur projet d'achat et de remise en culture de foncier à potentiel agricole

• Paiement différé pour les prêts relatifs à la reconquête agricole. Il s'agit de faciliter l'installation d'agriculteurs en leur permettant de débuter leur remboursement une fois la plantation ou la récolte réalisée. Cette action est en cours de réflexion.
• Aides à la remise en culture de foncier à potentiel agricole mises en oeuvre par certaines collectivités à destination des agriculteurs de leur territoire. L'Agglomération Provence Verte à d'ores et déjà mobilisé cet outil et le propose aux agriculteurs de son territoire sous certaines conditions.

En tant que territoire d'expérimentation, réfléchir et mettre en oeuvre des solutions innovantes face aux problématiques qui freinent voire empêchent la reconquête et le développement agricoles

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• Le projet de Bourse foncière forestière (action inscrite dans le dossier FEADER). Il s'agit de mettre en relation les porteurs de projets agricoles et des propriétaires forestiers pour favoriser la reconquête agricole en milieu boisé. Cette action est en cours de réflexion.
• Une approche collective d'analyse des projets de défrichement (action inscrite dans le dossier FEADER). Il s'agit d'avoir une vision globale des projets de défrichement sur un territoire, d'accompagner de façon collective les demandes de défrichement des exploitants et de mutualiser les coûts éventuels (études d'impact, pré-diagnostic écologique...)
• Une reconnaissance des enjeux et du caractère expérimental au niveau national : ce travail a été mené. 9 propositions d'amendements ont été déposées en 2021 dans le cadre du dispositif France Expérimentation. Malheureusement, toutes ont été rejetées car considérées comme inopportunes au regard des incidences juridiques qu’elles présenteraient et de leurs impacts estimés sur les politiques publiques concernées. Toutefois, 4 des 9 propositions pourraient être retravaillées hors du dispositif France Expérimentation. Le travail continue.