Election chambre d'agriculture

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C'est le moment d'établir la liste définitive

L'affichage et la consultation des listes provisoires sont maintenant terminés.

La Commision d'Etablissement des Listes Electorales (CELE) recence toutes observations émises par les maires et instruit les demandes individuelles, pour constituer la liste DEFINITIVE, qui doit être arrêtée avant le 25 novembre

A partir du 30 novembre, la liste est denouveau consultable en mairie, à la Chambre d'Agriculture et à la Préfecture. 

Le 15 décembre, la CELE arrête les listes électorales définitives.


Vous n'êtes pas sur les listes, que faire ?

En théorie, c'est trop tard. Il faut pouvoir justifier d'une raison valable (installation, oubli dans la liste) et en faire la demande auprès du Président de la Commission.

A partir de l'affichage (prévu le 30 novembre), vous avez 5 jours (soit jusqu'au 5 décembre) pour formuler un recours auprès du tribunal d'instance qui statue dans les 10 jours.

Si vous êtes dans ce cas, justifiez bien votre situation (attestation employeur, attestion affiliation MSA ...), votre identité (carte ou passeport en cours de validité) et envoyez votre demande en recommandé avec accusé de réception. 


CANDIDATURES

Date limite de dépôt de listes : lundi 17 décembre 2018


SCRUTIN

  • Date d'ouverture de la campagne électorale  : 7 janvier 2019
     
  • Date de clôture de la campagne électorale : 30 janvier 2019
     
  • Date de clôture du scrutin : 31 janvier 2019

Questions/réponses

  • Quelles sont les nouveautés du régime électoral 2019 ?
  • Comment se déroulent les élections aux Chambres d'agriculture ?
  • Quelle est la composition d'une Chambre d'agriculture départementale ?
  • Qui organise les élections ?
  • Quel est le mode du scrutin ?
  • Qui vote ?
  • Comment s'inscrire sur les listes électorales ?
  • Comment voter ?

Toutes les informations et réponses à vos questions sur le site du Groupe Chambres d'Agriculture France :cliquez-ici

Secrétariat de la commission d'établissement des listes électorales

Martine BOUDON
Préfecture des Alpes-Maritimes
Direction des élections et de la légalité
bureau des élections
04 93 72 29 44
martine.boudon@remove-this.alpes-maritimes.gouv.fr
 

En charge du secrétariat à la Chambre d'Agriculture

Michèle PONS
04 93 18 45 06
michelepons@remove-this.alpes-maritimes.chambagri.fr

Sandrine SUISSA
04 97 25 76 42
ssuissa@remove-this.alpes-maritimes.chambagri.fr

Lien utile

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rubrique élections Chambre d'Agriculture