Concertation publique

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Du 1er au 30 juin inclus

Dans la suite des récentes évolutions réglementaires, la Chambre d’agriculture des Alpes de Haute Provence lance une concertation publique sur un projet de charte d’engagement destinée à poser les règles d’utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées dans le département des Alpes de Haute-Provence.

En application du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, cette concertation publique vise à recueillir les observations :

  • des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond à celui du projet de charte,
  • des maires des communes concernées, ainsi que l’association des maires du département,
  • des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
     

Vous pouvez participer à la concertation jusqu’au 30 juin inclus, en vous rendant sur le site de la concertation :

 

 CONCERTATION PUBLIQUE 


Pour vous informer, vous trouverez en téléchargement ci-contre :

Contact

Vous avez une question ?

Sur le processus de concertation ?

Bernard SAVORNIN
Directeur général
06 71 04 83 05
bsavornin@remove-this.ahp.chambagri.fr

Une question sur les mesures techniques ?

Christian CHARBONNIER
Directeur adjoint
06 72 19 02 96
ccharbonnier@remove-this.ahp.chambagri.fr