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Bâtir un protocole d’indemnisations

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Vous souhaitez être accompagnés dans l'élaboration d'un protocole d’indemnisations

 

OBJECTIFS

Vous souhaitez bâtir un protocole d’indemnisations, chiffrer les indemnités et définir les mesures d’accompagnement

TYPE DE PRESTATION

Groupe - Collective

PUBLIC

Vous êtes aménageur

NOTRE SERVICE

Elaboration commune d'un protocole sur la base des protocoles existants, de la nature des travaux et des spécificités des exploitations agricoles impactées.
Chiffrage des indemnités
La Chambre d’agriculture peut être garant agricole en phase travaux

LES +

Une équipe pluridisciplinaire à votre service
Définition et mise en œuvre de politiques agricoles avec de nombreuses communes et EPCI
Elaboration des protocoles TGV

DOCUMENTS REMIS

Des exemples de protocoles
Un protocole mis à jour après chaque réunion de négociation

MODALITES / DUREE

Recueil des données auprès de l’aménageur
Organisation de réunions de négociation visant à élaborer le protocole
Le protocole est le fruit d’un travail de concertation qui nécessite de nombreuses réunions, l’élaboration d’un protocole prend en moyenne 2 ans.
Assistance technique possible lors des états des lieux

TARIFS 

Tarifs et conditions de vente sur demande