Apprentis : les réponses à vos questions

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Qui peut être apprenti ? Quels sont les engagements de l'apprenti ?

Tout jeune de 16 à 25 ans au début du contrat peut être apprenti. Il existe des dérogations notamment :

  • pour les jeunes d'au moins 15 ans s'ils ont effectué leur scolarité jusqu'en classe de 3e ;
  • pour les personnes de 26 ans, dans le cas d'un projet de création ou reprise d'entreprise.

Depuis 2006, dès 14 ans, possibilité de choisir la voie de l'apprentissage « junior ». Jusqu'à la conclusion d'un véritable contrat d'apprentissage, le statut restera celui d'un élève, même pendant les stages en entreprises.

Par son contrat, l'apprenti s'engage à :

  • travailler pour son employeur pendant sa formation ;
  • exécuter le travail qui lui est confié ;
  • suivre sa formation théorique au CFA et passer ses examens ;
  • respecter les conditions de travail de sécurité et d'hygiène.

L'apprenti est salarié de l'entreprise. Il bénéficie de l'ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles, applicables aux autres salariés, dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec l'objet du contrat. Notamment certaines règles sont spécifiques pour les apprentis mineurs en matière de durée du travail et concernant l'exécution de travaux dangereux.

Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?

C'est un contrat de travail de type particulier. Depuis 2004, il doit être enregistré par le service apprentissage de la Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes qui vérifie si toutes les conditions de validité sont réunies.

Il s'agit d'un contrat à durée déterminée qui prévoit une période d'essai de deux mois. Sa durée varie selon le niveau et le contenu de la formation. Elle peut être comprise entre 6 mois et 3 ans. L'apprenti est salarié de l'entreprise et bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en termes de protection sociale et de congés.

Concernant la durée, tout va dépendre du niveau initial du diplôme préparé. La durée du contrat sera au moins égale à celle du cycle de formation préparée. Elle est en principe de 2 ans pour l'acquisition d'un diplôme secondaire. Elle est portée à 3 ans pour l'acquisition de l'enseignement supérieur long ou d'un titre d'ingénieur.

Comment s'organise l'alternance ?

La formation se déroule en alternance et doit être dispensée dans un CFA. La qualification professionnelle préparée doit être sanctionnée par un diplôme ou un titre homologué.

La durée minimale est de 400 heures par an (CAP) à 675 h (BTS) est complétée par une formation pratique au sein de l'entreprise. L'apprentissage prépare à des métiers qui vont du CAP à Bac + 5. Un entretien préalable entre le Centre de Formation des Apprentis (CFA), l'apprenti et ses parents, ainsi qu'un suivi régulier par le CFA sont prévus.

Quels sont les formations et les diplômes préparés et les Centres de Formation des Apprentis en PACA ?

Il existe 21 Centres de Formations des Apprentis (CFA) en PACA. Ces structures proposent des formations en apprentissage allant du CAPA au diplôme d'ingénieur. Bien souvent, chaque CFA se spécialise dans un domaine (viticulture, forêt, horticulture, jardins espaces verts, hippisme, agritourisme...). Pour en savoir plus, consulter la liste exhaustive des CFA et de leurs formations.

Dans les départements 04 et 05, les deux principaux établissements publics sont l'EPL de Carmejane près de Digne, l'EPL de Gap, le site de Forcalquier et pour l'enseignement privé la Maison Rurale de Ventavon.

L'enseignement agricole est géré par le ministère en charge de l'agriculture au niveau national et par les DRAAF au niveau régional. Les infrastructures sont gérées par le Conseil Régional PACA.

Combien est payé un apprenti ?

L'apprenti a droit pendant la durée totale de son contrat (y compris pendant le temps de présence au CFA) à un salaire minimum versé par l'employeur. La rémunération de l'apprenti est fixée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable. Elle varie en fonction de l'âge et augmente d'une année sur l'autre au fur à mesure de l'avancement de l'apprenti dans son cycle de formation.

Exemples :

  • un jeune de - de 18 ans touchera un minimum de 25 % du SMIC la 1re année, 37% la 2e année et 53 % la 3e année ;
  • un jeune de 18 à 21 ans touchera un minimum de 41 % du SMIC la 1re année, 49 % du SMIC la 2e année et 65 % du SMIC la 3e année ;
  • un jeune de 21 ans et + touchera un minimum de 53 % du SMIC la 1re année, 61 % la 2e année et 78 % la 3e année.

Comment procéder pour trouver un employeur ?

Sans entreprise, pas de contrat possible. La recherche d'un employeur est donc une étape clé dans ce projet. En principe, c'est à l'apprenti d'entreprendre les démarches auprès des exploitations pour trouver l'entreprise et le maître d'apprentissage qui l'accompagnera tout au long de sa formation professionnelle. Il peut être très utile de contacter les Centres de Formation des Apprentis ou la Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes qui disposent de listes d'entreprises d'accueil.

Votre conseiller