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Accompagnement des agriculteurs impactés par le projet RTE Haute-Durance

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LE PROJET

    • Rénovation du réseau électrique RTE sur une partie du département.
    • Construction de 2 lignes électriques aériennes en 225 000 kV entre Grisolles/Pra-long et Serre-Ponçon/L’Argentière-la-Bessée ainsi que des lignes 63 000 kV en aérien et en souterrain.
    • Dépose de lignes aériennes existantes.
    • Site internet RTE sur le projet :
      www.rte-france.com/fr/projet/alimentation-electrique-de-la-haute-durance

    OBJECTIFS

    • Accompagner les agriculteurs concernés par le projet RTE.
    • Prendre en compte les activités agricoles lors de la phase travaux.
    • Limiter la gêne sur les activités agricoles et indemniser la gêne occasionnée par les travaux.

    PUBLIC

      • Tout agriculteur concerné par le passage du projet sur les terres qu’il exploite ou à proximité de ses bâtiments d’exploitation.

      NOTRE SERVICE

      L’intervention de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes :

      • Tenue de réunion d’informations : 3 réunions d’information, en présence de RTE, ont été réalisées en décembre 2015 et mars 2016, pour informer les agriculteurs du déroulement du projet et notamment de la phase travaux : indemnités agricoles (dommages permanents, dommages temporaires, indemnisations des pertes d’aides PAC, autres indemnisations, informations concernant l’héliportage…).
      • Renseignements des agriculteurs sur les points de vigilance en fonction des phases de travaux, les indemnisations.
      • Accompagnement individuel pour les dossiers PAC des exploitations impactées par le projet.
        Comme chaque année, la Chambre d’agriculture propose un accompagnement pour les déclarations PAC à partir du 1er avril. Pour les campagnes 2016 et jusqu’à la fin des travaux, pour les exploitations impactées par le projet RTE Haute Durance, le coût de cette prestation sera pris en charge par RTE, conformément à la convention entre la Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes et RTE.
        Prise de rendez-vous pour un accompagnement sur votre dossier PAC au 04 92 52 53 00.
      • Participation SUR DEMANDE aux visites d’état des lieux de début de travaux et/ou de fin de travaux sur vos parcelles.

      Votre conseiller

      A NOTER

      RTE Haute Durance : travaux en cours

      Les chantiers pour la ligne RTE ont repris ce printemps. Des modifications des plannings de réalisation des travaux peuvent avoir lieu au gré de l’obtention des autorisations administratives, des contraintes techniques, des facteurs météorologiques.

      Sur l’ensemble du tracé de la ligne, des plateformes ont été créées pour servir à l’héliportage des pylônes vers leurs lieux d’implantation. Des mouvements réguliers d’hélicoptères (plusieurs milliers de rotations) auront donc lieu entre ces zones, principalement à partir de septembre.
      Vous avez la possibilité d’être informé de la tenue de ces héliportages quelques jours avant en remplissant le bordereau d’autorisation fiche héliportage (voir téléchargement ci-dessus) ou sur demande.
      Nous vous rappelons que les travaux sur vos parcelles agricoles doivent rester dans les limites définies lors de l’état des lieux initial. Rester vigilant quant à la progression des travaux, et contactez-nous si vous constatez des écarts. 
Tout au long des travaux, la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes réalisera régulièrement des visites aléatoires des chantiers et peut intervenir sur votre demande.