Mission d'expertise et suivi des épandages

La Chambre d'Agriculture des Hautes-Alpes assure la Mission d'Expertise et de Suivi des Epandages (MESE). Constitué en vertu de l’article 18 de l’arrêté du 8 janvier 1998, ce servide fixe les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret 97-1133 du 8 décembre 1997.

Encadrer les pratiques d'épandages

La MESE a pour objectif d’apporter aux pouvoirs publics une assistance technique devant permettre :

• de valider la surveillance des épandages que doivent réaliser les producteurs de boues ;
• d’organiser des filières de recyclage des boues en agriculture qui soient conformes à la réglementation et qui préservent les intérêts de l’environnement et de l’agriculture ;
• de faire toutes propositions visant à pérenniser les filières d’épandages de boues par une meilleure adaptation aux contraintes particulières de l’agriculture et de l’environnement dans le département.

Un accord cadre

Un accord cadre relatif à la MESE des Hautes-Alpes a été signé entre la Préfecture, l’Agence de l’Eau RMC, le Conseil Général des Hautes-Alpes et la Chambre d’Agriculture courant 2007, pour l’ensemble de la période du 9e programme de l’Agence de l’Eau (2007-2013).

L’objectif général du dispositif mis en place par cet accord cadre est de contribuer à pérenniser la filière de recyclage des boues en agriculture, en améliorant la qualité des boues recyclées, ainsi que la traçabilité et la fiabilité des épandages.

L’expertise des épandages de boues

Cette mission vise à donner un avis technique d’expert sur les conditions d’épandage agricole (aspects agronomiques notamment) des boues issues du traitement des eaux usées :

• les études de périmètre d’épandage ;
• les programmes prévisionnels d’épandage de boues d’épandage ;
• les bilans agronomiques annuels d’épandage des boues ;
• les synthèses de registres d’épandage pour les stations d’épuration de moins de 2 000 EH.

Ces avis sont transmis à la Police de l'Eau et à l'Agence de l'Eau. Ils ont un impact financier direct sur le financement de la filière « Eau » des communes concernées.

Le suivi des épandages comprend un suivi analytique des effluents et des sols, le suivi de la fertilisation et la tenue d’un cahier d’épandage. La MESE suit ainsi la qualité des effluents recyclés mais également les agriculteurs qui utilisent ces effluents, dans le cadre d’une mission d’accompagnement qui s’étend d’ailleurs à tous les acteurs de la filière.