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Concertation publique

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Du 1er juin 2020 au 1er juillet 2020

Dans la suite des récentes évolutions réglementaires, la Chambre d’agriculture du Var lance une concertation publique sur un projet de charte d’engagement destinée à poser les règles d’utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées dans le département du Var.

En application du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, cette concertation publique vise à recueillir les observations :

  • des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond à celui du projet de charte,
  • des maires des communes concernées, ainsi que l’association des maires du département,
  • des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.
     

Vous pouvez participer à la concertation du 1er juin 2020 jusqu’au 1er juillet 2020 inclus, en vous rendant sur le site de la concertation :

 

 CONCERTATION PUBLIQUE 

(accessible à partir du 1er juin 2020)
 

Pour vous informer, vous trouverez en téléchargement ci-dessous et ci-contre :

 

 

Concertation publique : un processus en 5 étapes