Charte du bien vivre ensemble

La nouvelle "Charte du Bien Vivre ensemble dans le Var" ou "Charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques" a été approuvée par le Préfet du Var le 26 juillet 2022. Cette Charte vise à accompagner et faciliter le bien vivre ensemble à la campagne, entre riverains et agriculteurs.

Cadre réglementaire

Pour réduire l’exposition aux produits phytopharmaceutiques et favoriser la coexistence des activités sur les territoires ruraux, les parlementaires ont voté une disposition subordonnant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à des mesures de protection des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d’être traitées, formalisées dans une charte d’engagements à l’échelle départementale.

Le contenu du dispositif est précisé par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019, modifié par le décret n°2022-62 du 25 janvier 2022, ainsi que par l’arrêté du 4 mai 2017, modifié par les arrêtés 27 décembre 2019 et du 25 janvier 2022.
 

Une Charte du "Bien vivre ensemble"

Suite aux évolutions réglementaires, la Chambre d'Agriculture du Var et les Organisations Professionnelles Agricoles ont travaillé à l’élaboration d’une nouvelle Charte d’engagements visant :

• d’une part à favoriser le dialogue entre les habitants, travailleurs et agriculteurs,
• et d’autre part à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des zones d’habitation, des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables et des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière.

Son objectif est également de formaliser les engagements des agriculteurs varois à respecter des mesures de protection des personnes habitant ou travaillant régulièrement à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des habitants, des groupes de personnes vulnérables et des travailleurs présents de façon régulière. Elle définit également des modalités d’information préalable – individuelle et collective – à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.
 

 Téléchargez la Charte du Bien-Vivre ensemble dans le Var 
 

RIVERAINS, des réponses à vos questions !

Vous habitez à proximité de parcelles agricoles et vous vous posez des questions ? Pour répondre à certaines d’entre elles et vous aider à mieux comprendre les pratiques des agriculteurs, la Chambre d’Agriculture du Var a conçu un document synthétique "Les phytos, parlons-en !"

 Téléchargez le livret "Les Phytos, Parlons-en !" 
 

En complément et conformément aux engagements prévus dans la "Charte du bien vivre ensemble dans le Var", un dispositif collectif de prévenance a été mis en place pour permettre l’information préalable des riverains.

 Téléchargez le dernier "Bulletin de Prévenance"