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Mesurer et anticiper les impacts d'un projet d'aménagement sur l'agriculture

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Conserver un équilibre territorial et gérer durablement les espaces à vocation agricole

OBJECTIFS

  • Connaître les impacts d’un projet d’aménagement sur l’agriculture
  • Accompagner les collectivités pour éviter, réduire voire compenser les impacts d'un projet d’aménagement sur l’agriculture

NOTRE SERVICE

  • Etat des lieux foncier et agricole du territoire impacté
  • Identification des impacts du projet sur l’activité agricole : exploitations (pertes de production, viabilité économique…) ; filières ; potentiel agricole global... 
  • Préconisations techniques pour éviter, et si cela n’est pas possible, réduire ou compenser les impacts directs et indirects du projet afin de garantir la pérennité de l'espace agricole

MODALITÉS

  • Une prestation à la carte adaptée à vos besoins et à l’échelle de votre territoire
  • Etat des lieux de l’agriculture sur le secteur concerné
  • Entretien individuel avec les exploitants et structures agricoles impactés
  • Réunion de concertation possible avec la  profession
  • Définition et proposition d’actions foncières pour limiter les impacts directs et indirects du projet d’aménagement

LIVRABLES

  • Document cartographique et rapport d’expertise sur la situation agricole actuelle et prévisible en cas de concrétisation du projet 
  • Rapport sur les outils à mobiliser pour éviter, ou si cela est impossible, réduire  ou compenser les impacts du projet sur l’agriculture

NOS RÉFÉRENCES

  • Tracés routiers des communes de Pierrefeu et Carnoules
  • Chiffrage des indemnités relatives aux préjudices, dégâts permanents et temporaires : Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

TARIFS

Devis et conditions sur demande.