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Aménager le territoire

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S'appuyer sur les services de la Chambre d'agriculture pour mener à bien les projets d'aménagement de votre territoire

Aide à l'émergence de projets

Organiser une réunion d'information et d'échanges avec les agriculteurs de votre territoire sur votre projet. Mesurer les attentes du monde agricole en matière d'aménagement.

 

PC en zone agricole : cerner les points clés

Organiser un séminaire pour vos agents instructeurs afin de cerner les points clés pour l'instruction d'un permis de construire en zone agricole, de disposer de critères objectifs et en intégrant la jurisprudence.

Etudes agricoles de territoire

Bénéficier d'une étude agricole actualisée sur votre territoire afin de mesurer les enjeux de votre projet sur les exploitations et le potentiel agricole local. Identifier les pistes d'action permettant de concilier la réussite de vos projets et le développement de l'agriculture.

Chantiers et travaux (voieries, réseaux, hydrauliques...)

Anticiper et maîtriser l'impact des ouvrages sur les exploitations agricoles, identifier les protocoles cadres existants (expropriation, indemnisations des dégâts), élaborer un protocole local négocié, disposer d'un intermédiaire pour le calcul des indemnités, la prévention des contentieux, la négociation de mesures compensatoires...

À télécharger

Pour connaître l'ensemble des prestations proposées aux collectivités par la Chambre d'agriculture de Vaucluse, cliquez sur le lien

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