Accélérer la transition alimentaire : vous avez jusqu'au 30/09 pour répondre à cet appel à manifestation d'intérêt !
Critères d'éligibilité à l'AMI « Accélérer la transition alimentaire »
Sont éligibles à cet AMI les structures qui placent l'utilité sociale au cœur de leur action :
- Associations
- Coopératives
- Sociétés commerciales d'utilité sociale (ESS, ESUS, sociétés à mission, ...)
- Entreprises publiques locales
- Structures de l'insertion par l'activité économique et du travail protégé et adapté
L'AMI a pour objectif de soutenir la transition de l'ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, et notamment financer les projets issus des dynamiques de type Projet Alimentaire de Territoire (PAT).
Projets visés
Il visera les projets suivants :
- Projets de filières locales intégrées (production – transformation/préparation – distribution)
- Outils de transformation : légumeries, conserveries, etc.
- Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires
- Plateformes de distribution B2B (notamment marchés d'intérêt local) ou B2C
- Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie,...) inscrite dans une démarche intégrée (de l'amont à l'aval de la chaîne de valeur)
- Projets relevant de l'économie circulaire directement liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.)
- Lieux de cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire (tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.)
Sont exclus de l'AMI : les outils d'abattage, découpe et transformation des viandes ; les projets dédiés exclusivement à de l'acquisition foncière ; Les besoins uniquement immobiliers.
Financement et accompagnement proposé
Les projets sélectionnés pourront bénéficier d'un financement sous forme de prêt subordonné à intérêt participatif dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Maturité : 5 à 10 ans ;
- Taux fixe + Prime participative (% du Chiffre d'Affaires ou de l'EBE) ;
- Différé d'amortissement possible jusqu'à 3 ans ;
- Ticket minimum pour la Banque Des Territoires : 200 K€ ;
- Engagement de reporting financier et extra-financier durant toute la durée du prêt
- Présence systématique d'un ou plusieurs co-investisseurs
NB : Au cas par cas et si leur envergure le justifie, la Banque Des Territoires pourra proposer une prise de participations en fonds-propres afin de soutenir le changement d'échelle d'acteurs d'envergure interrégionale/nationale développant une solution pour l'accélération de la transition alimentaire, notamment sur le plan logistique : mise en relation directe avec les clients (particuliers ou collectivités) et services logistiques, mutualisation d'achats et/ou de moyens, etc.
Si des dossiers sélectionnés par le Comité de Sélection nécessitent un accompagnement en ingénierie de projet en amont de son analyse approfondie par le comité d'engagement de la Banque Des Territoires pour une décision d'investissement, ceux-ci pourront bénéficier d'un accompagnement forfaitaire par des consultants et experts présélectionnés par la Banque Des Territoires.
Les prestations pourront porter sur :
- De l'ingénierie technique
- De l'ingénierie juridique et financière
- Un accompagnement à la mobilisation
Il s'agit du troisième Appel à Manifestation d'Intérêt ; celui-ci est ouvert jusqu'au 30 septembre 2022.
Pour télécharger le dossier de candidature :cliquez-ici
Pour télécharger le cahier des charges : cliquez-ici
Contact : Alexandra ESTIVAL
Cheffe de projets Agritourisme, Circuits Courts à la Chambre d'Agriculture du Var
04 94 50 54 53 - 06 18 36 30 73
alexandra.estival@var.chambagri.fr