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Admissibilité des surfaces pastorales : la vigilance s’impose

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Le 19 juin dernier, les directeurs de la DRAAF et de l’ASP conviaient les professionnels de l’élevage régional à une réunion sur l’admissibilité des surfaces pastorales qui s’est déroulée à la Chambre régionale d’agriculture.

L'éligibilité des surfaces pastorales (en particuliers dans la tranche de prorata 50-80) pose toujours problème au ministère : apurements à payer, difficultés de contrôles, nécessité de contrevisites non règlementaires (dues aux dates de contrôle de juillet à octobre inadéquates…). Suite aux contrôles effectués en 2018, 20 % des dossiers en Paca posent problème.. Pour 2019, 600 contrôles sur place et 350 visites rapides sont planifiés à l’échelle de la région.

Au départ, et pour les cas simples, les contrôles se feront par photo-interprétation.
Le résultat du contrôle sera mis sur telepac et l’éleveur a 10 jours pour contester. Attention au délais ! Il faut vérifier son compte telepac. Une alerte vous sera faite via mail et/ou SMS. La période de contrôle n'a pas pu être modifiée : ce sera donc de juillet à octobre, comme chaque année.

L’ASP comme la DRAAF alertent sur un point crucial pour l’éligibilité des parcelles pastorales : les parcelles doivent être adaptées au pâturage le jour du contrôle c’est-à-dire comporter au moins trois indices parmi la liste prévue :

  • un chemin d’accès à la parcelle praticable par les animaux,
  • des clôtures et ou des parcs (y compris parcs de tri) qui permettent d’enclore les animaux,
  • un point d’abreuvement naturel ou pas, des blocs de sel,
  • un logement de berger,
  • des crottes et bouses visibles en quantité significative,
  • de l’herbe broutée,
  • des traces de prélèvements visibles sur la végétation ligneuse arbustive et arborée,
  • des traces de prélèvement visibles sur la ressource non fourragère (glands, …),
  • des traces de fauche ou d’autres travaux facilitant la circulation du troupeau ou le prélèvement de la ressource fourragère.


Ces indices sont vérifiés sur chaque zone de pâturage. Il faut donc en priorité s’assurer de la présence de trois indices. A défaut, il vous est conseillé d’accumuler des preuves de pâturage (photos géolocalisées et datées et cahier de pâturage...) pour pouvoir contester les conclusions du contrôle et demander une contrevisite à une date qui corresponde au pâturage des troupeaux.

Nathalie Girard, CA 05