Agriculture biologique : Une aide bienvenue pour les agriculteurs
Le crédit d’impôt bio bénéficie aux entreprises agricoles, qui ont plus de 40 % de leurs recettes provenant d’activités relevant du mode de production AB. Celui-ci vient d’être augmenté avec l’adoption par l’Assemblée nationale en novembre, d’un amendement visant à le prolonger jusqu’en 2023 et à porter son montant à 4 500 euros.
Le crédit d’impôt bio existe depuis 2006 et plusieurs modalités se sont succédé. À l’origine d’un montant de 2 500 euros, il est augmenté une première fois en 2018 à hauteur de 3 500 euros et étendu jusqu’en 2020.
Le projet de loi de finance de 2021 avait reconduit le crédit d’impôt bio jusqu’en 2022. En parallèle, le gouvernement avait aussi présenté son projet de Plan stratégique national (PSN) prévoyant la suppression de l’aide au maintien à l’agriculture biologique pour la Pac 2023 - 2027. Selon l’argumentaire du dernier amendement, le crédit d’impôt représente une aide bienvenue pour les exploitations, qui, du fait des règles de calcul de la Pac ne disposent que de peu d’aides à la conversion et permet également de compenser partiellement la suppression de l’aide au maintien.
Un crédit d’impôt et non une déduction fiscale
Notons, par ailleurs, que les agriculteurs de la région PACA ne bénéficiaient déjà plus de l’aide au maintien depuis la programmation PAC 2015-2020 durant laquelle il avait été choisi de ne garder que le minimum exigé par l’Union européenne. L’aide au maintien était donc déjà réservé aux zones de captage d’eau potable au profit des aides à la conversion.
Rappelons que toutes les entreprises agricoles soumises à l’impôt sur le bénéfice agricole sont concernées par ce crédit d’impôt quels que soient leur mode d’exploitation (entreprises individuelles ou sociétés) et leur régime d’imposition (microBA, régime réel ou simplifié ou réel normal).
Petite précision : si vous ne payez pas d’impôt, vous recevez un chèque du montant du crédit d’impôt : il s’agit bien d’un crédit d’impôt et non d’une déduction fiscale.
Le Ministère de l'Agriculture vient de mettre en ligne les formulaires de demande de crédit d'impôt AB, HVE et sortie du glyphosate,disponibles ici
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