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Aide animale : pour un hiver tranquille, préparez votre déclaration 2019 !

Dans les Alpes-de-Haute-Provence, une réunion entre DDT, ASP, DDCSPP, Chambre d’agriculture et syndicalisme a permis de faire le bilan des contrôles animaux 2018. Plus de 100 élevages ont été contrôlés en 2018, soit environ un élevage sur six. Bien qu’en amélioration, les résultats restent préoccupants avec plus de la moitié des élevages contrôlés ayant des anomalies et plus d’un sur trois pénalisés pour un montant moyen de 3 200 €. Mais derrière cette moyenne, il y a recrudescence des cas avec pénalités importantes. Cet article fait le point sur les principales causes de pénalités et vous aide à les éviter. 80% des contrôles étant orientés, vous limiterez aussi vos « chances » d’être contrôlé.

Soyez à jour de votre identification

Désormais, toutes les brebis doivent avoir deux boucles identiques, dont une électronique. En cas de perte de l’une d’elles, posez une boucle de rebouclage. Ayez-en toujours en stock afin de vous mettre en règle… y compris lors d’un contrôle. Si c’est l’électronique qui est perdue, vous avez un an pour commander et poser une boucle identique. Si c’est la médaille non électronique qui est perdue, la brebis peut garder cette boucle de rebouclage à condition de rester sur l’exploitation ou de partir à l’abattoir. Pour les agneaux, les deux médailles doivent être posées au plus tard à la sortie de l’exploitation (vente) et avant six mois. Si ces sont des agneaux de boucherie abattus en France, une dérogation permet la pose de la boucle électronique seule et ce jusqu’à un an.

Tenez vos papiers à jour

Les bons de circulation (à envoyer sous 7 jours à l’EDER) sont à faire systématiquement pour une vente ou un achat (même un seul bélier). Chacun doit envoyer sa partie... mais si l’autre n’a pas l’intention de l’envoyer (vente à particulier…), faites votre bon et envoyez-le.
Le registre d’identification (listing des médailles) où il faut indiquer notamment la date de pose des médailles (avant six mois !) qui fait office de date de naissance de l’agneau. Un carnet d’agnelage avec le numéro complet de la médaille peut remplacer ce registre.
Tenir à jour un registre de bergerie (modèle sur Télépac) indiquant la date, le nombre d’entrées et sorties (jeunes-adultes-males) et qui récapitule :
- les achats-ventes (adultes et jeunes) figurant sur les bons de circulation,
- les naissances et agnelles gardées correspondant aux médailles posées inscrites sur le listing des médailles,
- la mortalité correspondant aux bons d’équarrissage à récupérer sur www.saria.fr. Les disparitions au pâturage sont aussi à noter (au moment où on s’en aperçoit !) afin de retomber sur l’effectif réel.
Répondre au recensement annuel envoyé en papier par l’EDER en début d’année (en garder un double): c’est une pénalité facile à éviter ! Ne pas confondre avec la déclaration aide ovine qui se fait sur télépac.

Restez attentif aux règles de déclaration à l’AO

Le nombre d’animaux déclarés doit être présent sur toute la période de détention (du 1er février au 15 mai). Si ce n’est plus le cas, signalez- le sur Télépac ou à la DDT. Les agnelles du printemps précédent sont déclarables (car elles auront un an avant la mi-mai) mais pas celles de l’automne qui sont trop jeunes. Par contre, celles-ci peuvent remplacer en cours de période de détention une bête manquante. Pour cela il faut qu’elle ait été médaillée avant la fin de l’année ET le signaler sur télépac ou à la DDT.

Surveillez votre ratio de productivité

Pour bénéficier de l’AO à taux plein, vous devez justifier d’au moins 0,5 agneau vendu par bête de plus d’un an. Mais si vous êtes en dessous, vous restez éligible avec un abattement (voir exemple plus loin). Ne mettez pas des chiffres à la légère : servez-vous du registre de bergerie ! Ce ratio est calculé à partir de votre déclaration AO 2019 en divisant les naissances ou les ventes de 2018 (la DDT retiendra le plus petit des deux, en général les ventes) par le nombre de brebis présentes au 01/01/2018. Cet effectif comprend uniquement les bêtes de plus d’un an, donc sans les agnelles du printemps 2018 qui sont pourtant éligibles à l’AO. Les ventes prises en compte concernent les animaux de moins d’un an, vendu avec facture à un négociant, un éleveur, à un particulier, voire quelques autoconsommations. Ces ventes doivent faire l’objet d’un bon de circulation (sauf autoconsommation) envoyé à l’EDER. Par contre, on ne compte pas les agnelles gardées ni les « échanges » d’animaux. Si vous n’arrivez pas au ratio à cause de la prédation (ou autre exceptionnel), mettez les chiffres réels et demandez une dérogation à la DDT (joindre des justificatifs).
Exemple : Au 01/01/2018 vous aviez 250 brebis de plus d’un an (soit 300 déclarables à l’AO 2018 en incluant les 50 agnelles du printemps 2017). Pour bénéficier de l’AO 2019, il faut au moins 250 x 0,5 = 125 agneaux vendus en 2018 avec bons de circulation. Si vous n’en avez que 100 vendus, votre effectif primable sera de 100/0,5 = 200 brebis.

Sollicitez votre technicien

Des visites gratuites pour vous mettre à jour sont proposées par l’EDER aux éleveurs en difficulté. Si vous êtes contactés, acceptez : ce n’est pas un contrôle !
Sinon, n’hésitez pas à contacter votre technicien chambre d’agriculture : il peut venir sur place vous aider à remettre à jour vos papiers d’élevage (150 € HT).
Mais aussi :
- Un classeur, validé par l’administration, récapitule et vous aide pour vos enregistrements. Commandezle à l’EDER au prix de 27 € TTC.
- Ne jamais acheter une bête dont l’identification est non conforme (une seule boucle…) car vous ne pourrez pas la régulariser. Seul le naisseur peut le faire.
- Si vous avez déjà été contrôlé en 2017 ou 2018, la répétition d’une même anomalie en 2019 vous expose à des pénalités supplémentaires.
- Même si ces contrôles sont moins nombreux, attention aux règles sanitaires : stockage des médicaments, ordonnance, enregistrement de vos interventions sanitaires, gestion des animaux malades, bienêtre animal…

Et en bovin ?

Là aussi, on constate une hausse des anomalies plus conséquentes. La principale cause de pénalités importantes est le non-respect du délai notification de sept jours maximum, que ce soit naissance, vente, achat ou notification de mouvements d’animaux.

Jean-Pierre Mary, CA 04