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Aide ovine 2022 : Soyez vigilants sur vos délais de notification !
Le contrôleur notera sur le compte-rendu de contrôle le nombre de mouvements (notifiés par l'éleveur ou son délégataire) hors délai enregistrés dans la BDNI :
- si inférieur à 7, un avertissement précoce s'appliquera ;
- à partir de 7 mouvements hors délai entre le 1er janvier 2022 et le jour du contrôle, un pourcentage de réduction sera appliqué.