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Aides bio et MAEC : la date limite de remboursement des ATR repoussée de 6 mois (JO)

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Dans un décret paru au Journal officiel le 29 décembre, le Premier Ministre reporte une nouvelle fois la date limite de remboursement de l'apport de trésorerie remboursable (ATR) concernant les MAEC et les aides à l'agriculture biologique pour les campagnes 2016 et 2017.

Au lieu du 31 décembre 2018, la date limite est fixée au 31 juillet 2019.


En effet, fin novembre, le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume avait annoncé que la promesse faite par son prédécesseur d'un retour à un calendrier normal de versement des aides Pac pour la fin de l'année 2018 ne serait pas tenue : « En théorie, ces aides de 2016 devraient être totalement payées au début de l'année 2019. Au lieu du 31 décembre, ce sera plutôt janvier ou février, en même temps que les aides 2017 », avait-il annoncé.

Fin octobre, la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab) avait annoncé, dans un communiqué, avoir saisi le défenseur des droits, pour demander le « versement effectif de l'ensemble des aides bio 2015, 2016, 2017 », avant la fin de l'année 2018.