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Aides PAC 2018 : Les montants d’aides unitaires sont connus

Le Ministère de l’Agriculture confirme à ce jour que les premiers paiements PAC au titre de l’année 2018 devraient arriver sur les comptes des agriculteurs à partir du 16 octobre prochain.

Ils retrouvent en cela le rythme normal de paiement prévu par la réglementation européenne. Doivent être mis en paiement pour la grande majorité des dossiers : 85% de l’ICHN et 70% des DPB et des aides couplées animales. Ces pourcentages d’acompte sont supérieurs à la normale à cause de la prise en compte par Bruxelles des conditions climatiques exceptionnelles de cette campagne.

Pour mettre en paiement les aides il est nécessaire de connaître leur montant. De ce fait, plusieurs arrêtés viennent de paraître en rafale au Journal Officiel du 29 septembre pour fixer les montants unitaires pour 2018.

Les montants affichés dans les arrêtés sont les suivants :

  • paiement redistributif: 46,85 € /ha plafond 52 ha (DPB activés)
  • paiement JA: 65,20 €/ha plafond 34 ha (DPB activés)
  • aide ovine - AO: 22,05 € par tête primée +2€ supplémentaires par tête jusqu'à 500 têtes
  • aide caprine - AC: 16,18 € pour un maximum de 400 têtes
  • aide vache allaitante - ABA:
    • application d'un coefficient stabilisateur de 0,97 sur l'effectif
    • de la 1ere à la 50ème  tête: 166 € par tête primé
    • de la 51ème à la 99ème tête: 121 € par tête primée
    • de la 100ème à la 139ème tête: 62 € par tête primée
    • rien au-dessus
  • aide vache laitière - ABL:
  • zones montagne et piémont: 78,50 € par tête primée et un plafond de30 têtes
  • hors de ces zones: 38,90 € par tête primée et un plafond de 40 têtes

Toutes ces aides bénéficient de la transparence pour les GAEC à la seule exception du paiement JA.
Notons le cas particulier de l’aide ovine qui n’affiche plus qu’un seul montant avec la suppression de la majoration pour contractualisation. Cela défavorise légèrement la grande majorité des demandeurs au profit de ceux qui ne percevaient pas ce complément.

A regarder ces chiffres, force est de constater que ces montants sont en baisse de 4% à 5% environ pour chacune de ces aides par rapport à 2017. Cette perte est liée à la diminution globale de l’ensemble des aides du premier pilier de la PAC de 4,32%. Souvenons-nous des débats qui ont agité les campagnes durant l’été 2017 suite aux difficultés pour assurer le paiement des mesures du deuxième pilier, de l’ICHN tout particulièrement. Il a été décidé à ce moment-là de transférer une partie des sommes du premier pilier pour couvrir certaines dépenses du second pilier. La baisse constatée des montants unitaires pour 2018 est tout simplement la traduction concrète des choix retenus en 2017.