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Aménagement foncier agricole et forestier sur la plaine de Grimaud

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Le Département, compétent en matière d'aménagement foncier rural, a répondu favorablement aux sollicitations de la commune de Grimaud afin d'étudier l'opportunité de mise en œuvre d'un aménagement foncier agricole et forestier (AFAF).

Le Fonds Européen Agricole de Développement Rural (FEADER) représentant une opportunité de financement de ces AFAF pilotées par le Département, ce dernier a mobilisé avec succès les partenaires locaux afin de répondre à un appel à projets relatif à la mesure 16.7.1 du FEADER « Stratégies locales de développement pour la préservation et la mise en valeur du foncier agricole et naturel ». Le Département a ainsi pu impliquer les partenaires dans un projet agricole plus vaste et ambitieux qu'un AFAF isolé où seul le Département aurait investi. Le Département est donc désormais chef de file pour ce projet sur Grimaud.

La procédure d'aménagement foncier qui constitue l'axe central de ce projet vise en premier lieu à restructurer le foncier agricole pour offrir des conditions d'exploitation plus favorables pour les exploitants, mais aussi permettre par un foncier fonctionnellement optimisé d'attirer de nouveaux agriculteurs contribuant à la valorisation économique de ces espaces. Par voie de conséquence, elle peut participer à une réduction significative des terres abandonnées ou laissées en friche. Par ailleurs, le projet vise également à prendre en considération des recommandations permettant des respecter les objectifs énoncés à l’article L.111-2 du code rural et de la pêche maritime en termes de prévention des risques naturels relatifs notamment à l’érosion des sols, l’équilibre de la gestion des eaux, la préservation des espaces naturels remarquables ou sensibles, la préservation des paysages, la préservation des habitats des espèces protégées, la protection du patrimoine rural.

  • L'opération sur Grimaud porte sur la "mise en œuvre d'une stratégie concertée sur la plaine de Grimaud en vue d'aménager durablement les espaces agricoles et de valoriser leur potentiel productif"

Le projet se décline en 7 actions :

  • mise en œuvre d'un aménagement foncier, qui consiste en la réalisation d'une étude d'opportunité d'un aménagement, pilotée par le Département,
  • animation territoriale de la procédure d'aménagement auprès des agriculteurs et propriétaires, pilotée par la Chambre d'agriculture du Var. Cette action vise à mobiliser et impliquer la profession agricole dans le projet d'aménagement et à sensibiliser les propriétaires fonciers (meilleure valorisation de leurs biens),
  • acquisition foncière par la commune de Grimaud afin préserver les terres agricoles et lutter contre la spéculation foncière
  • revalorisation des sols par la reconquête des friches : travaux de remise en état des parcelles acquises par la commune de Grimaud, afin de relancer une activité agricole adaptée aux conditions locales
  • animation foncière « friches et parcelles boisées » pilotée par la commune avec la SAFER en tant que prestataire, afin d'informer les propriétaires des actions possibles de remise en état cultural
  • suivi du projet réalisé par la Chambre d'agriculture du Var,
  • étude d'opportunité de mise en place d'une Zone Agricole Protégée (ZAP), portée par le Département dans le cadre de l'étude d'aménagement. L'étude sera remise à la commune qui a compétence pour la mise en œuvre d'une ZAP.


L'opération a été estimée à 660 340,93€.

Il a été accordé aux partenaires une subvention totale de 511 537,07€ dont 409 229,64€ de FEADER et 102 307,43€ de co-financement par la Région PACA.

Le projet a débuté en juillet 2017 et devrait s'achever en décembre 2021.