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Calamités agricole : Gel d'avril 2021

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Par arrêté interministériel du 08 decembre 2021, le département de Vaucluse a été reconnu au titre des Calamités Agricoles pour les pertes de récolte dues au gel d’avril 2021.

Les cultures reconnues sinistrées au titre de ces pertes sont les : Vigne de cuve et raisin de table.

Le dossier peut être téléchargé sur le site de la DDT du Vaucluse : http://www.vaucluse.gouv.fr/gel-2021-calamites-agricoles-viticulture-a14235.html


Nous vous rappelons également :

- Les viticulteurs ayant souscrit une assurance récolte ne seront pas éligibles aux indemnisations au titre des Calamités Agricoles. La règle est la même pour les exploitants ayant un contrat même s'ils n'ont pas eu d'indemnisation par leur assurance. Il est prévu qu'un autre dispositif non encore finalisé soit mis en place en complément de l'assurance récolte : les dossiers seront à déposer auprès de France Agri Mer et l'information sera relayée aux exploitants directement par les assurances.

- la perte de 30% minimum par production sera calculée en comparant le rendement de l'année 2021 à la moyenne olympique des 5 dernières années de la déclaration de récolte (année 2016-2020).
 
- Des taux exceptionnels non repris dans la notice CERFA nationale car applicable uniquement cette année au titre de 2021 sont en vigueur cette année, et notamment le seuil du total de pertes par production représentant un minimum de 11 %  au lieu de 13% cette année.


Contact : 
Pascal INVERNON – Cellule accompagnement des entreprises
06 58 44 25 87 – 04 90 23 65 59
pascal.invernon@vaucluse.chambagri.fr