Vous êtes ici : Accueil > Les Actualités proches de vous > Charte d'engagements phyto 84 : l'appel à concertation publique est lancé !

Charte d'engagements phyto 84 : l'appel à concertation publique est lancé !

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

La Chambre d'agriculture de Vaucluse vient de publier le projet de charte d'engagements phyto dans le Vaucluse.

Cette charte est soumise à concertation publique entre le 2 décembre 2020, 10 h et le 3 janvier 2021 inclus.

Le projet de charte d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques en Vaucluse a pour objectif de favoriser le dialogue entre les agriculteurs, les habitants et les élus locaux en précisant les modalités d’application des distances de sécurité par rapport aux habitations.


Ces dernières sont définies par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 et l’arrêté du 4 mai 2017 modifié par l’arrêté du 27 décembre 2019, ainsi que les règles dérogatoires, notamment celles concernant la réduction des zones de sécurité en cas d’utilisation de moyens appropriés pour limiter la dérive.
Sont aussi consultables les éléments de mise en œuvre du décret et de l’arrêté (Source : Ministère).

Accompagnée de son dossier de présentation, la charte est soumise à concertation publique entre le 2 décembre 2020, 10 h et le 3 janvier 2021 inclus.


Je participe à la concertation publique
 

Suite au recueil des avis, la charte finalisée sera validée par le Préfet de Vaucluse.

Cliquez ici pour retrouver toutes les infos sur la charte d'engagements phyto 84


Contact :

Isabelle Carles - Chargée de mission Environnement - isabelle.carles@remove-this.vaucluse.chambagri.fr - 04 90 23 65 12

Sophie Vannier - Chargée de mission Qualité des milieux - sophie.vannier@remove-this.vaucluse.chambagri.fr - 04 90 23 65 11