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Comprendre l'engouement pour les Zones Agricoles Protégées dans le Var !

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Près d'une dizaine de collectivités varoises travaillent à la mise en place de zones agricoles protégées sur leur territoire en 2016.

Les projets en cours

En 2013, la commune de La Roquebrussanne ouvrait la voie en créant la première ZAP varoise. Depuis, plusieurs collectivités s'engagent dans la mise en place de zones agricoles protégées sur leur territoire : 

  • l’intercommunalité Sainte Baume Mont Aurélien avec la mise en place de 3 ZAP en 2016 sur les communes de Pourrières, Pourcieux et Saint Maximin la Ste Baume,
  • l’intercommunalité Comté de Provence avec un projet notamment sur la commune de la Celle,
  • la commune de La Garde,
  • la commune de St Zacharie,
  • la commune de Cogolin,
  • la commune de Roquebrune sur Argens …

 

A quoi sert une ZAP ?

Une Zone Agricole Protégée est un outil foncier de préservation des terres agricoles. Il permet de sécuriser à long terme la vocation agricole des terres.

Quelles zones peuvent être concernées par une ZAP ?

Seules les zones agricoles (exploitées ou non) de vos documents d'urbanisme MAIS AUSSI des parcelles boisées à faible étendue, peuvent être concernées par un projet de ZAP. 

Dans quel cas met-on en place une ZAP ?

La ZAP est un outil particulièrement approprié dans le cas de :

  • Un territoire agricole dynamique
  • Un territoire subissant des pressions urbaines liées à la proximité d’agglomérations
  • Un territoire doté d’un document d’urbanisme en vigueur relativement récent

Quels avantages et effets ?

La ZAP est un périmètre sécurisé. Sur un tel territoire, tout projet de déclassement de tout ou partie de la zone est soumis à avis de la Chambre d’Agriculture et de la CDOA. En cas de désaccord entre elles, le Préfet délibèrera par décision motivée.

La mise en place d’une ZAP permet de lutter contre les pressions urbaines et de juguler la spéculation foncière. Elle est une base foncière solide pour pérenniser et développer l’activité économique agricole de vos territoires.

Quels sont les facteurs de réussite d'un projet de ZAP ?

Si vous souhaitez mettre en place une ZAP, il existe a minima 3 conditions à remplir :

  • Volonté politique forte de préservation des terres agricoles
  • Réalisation d’un diagnostic exhaustif de l’agriculture
  • Importante concertation avec la profession agricole

Sur ces 2 derniers points, la Chambre d’Agriculture du Var peut vous accompagner.

TÉMOIGNAGE de Fanny ALIBERT, responsable du service Foncier, Aménagement, Territoires à la Chambre d'Agriculture du Var

Un projet de Zone Agricole Protégée est à accompagner d'un véritable projet de développement agricole, adapté au territoire. A elle seule, la ZAP ne solutionnera pas toutes vos problématiques agricoles. Il s'agit d'un outil de préservation qu'il convient d'inscrire dans un projet de développement de votre territoire agricole et de redynamisation de votre activité économique agricole".

 

En savoir + : consulter la note "Zone Agricole Protégée : outil de protection du foncier agricole"

Contact : Fanny ALIBERT
Responsable du service Foncier, Aménagement, Territoires
04 94 50 54 86
fanny.alibert@var.chambagri.fr