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Contrôles PAC 2019 : le cahier de pâturage comme indice de pâturabilité

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Dans les cas où le contrôleur ne parvient pas à identifier les 3 indices requis, le cahier de pâturage pourra être utilisé pour valider le troisième indice de pâturage, sous réserve qu' il permette de démontrer l'utilisation effective de la parcelle dans le parcours des animaux, sur les douze derniers mois.

Le contrôle des indices de pâturabilité sur les surfaces des parcours pastoraux présente des difficultés spécifiques. En effet, les systèmes d'élevage pastoraux sont organisés autour de parcours structurés dans l'espace et sur toute l'année. Les parcelles de ces systèmes ne sont ainsi le plus souvent utilisées qu'une partie de l'année, qui peut se trouver ne pas correspondre à la période des contrôles terrain.

En dehors de la période où la parcelle est effectivement pâturée, les indices de pâturage peuvent être absents ou difficiles à contrôler.

Pour répondre à ces difficultés, les possibilités d'adapter la manière de vérifier l'admissibilité des surfaces des systèmes pastoraux ont été examinées.

Rappels réglementaires

Lors du contrôle, au moins 3 indices doivent être identifiés afin de confirmer l'admissibilité de la parcelle. Ces exigences ne sont pas modifiées.Conformément au guide national d'aide à la déclaration du taux d'admissibilité des prairies et pâturages permanents, seules sont admissibles les parcelles agricoles adaptées au pâturage. Cette condition est vérifiée sur la base d'un faisceau d'indices, qui sont les suivants :

• chemin d'accès à la parcelle qui doit être praticable par les animaux ;
• clôtures et/ou parcs qui permettent d'enclore les animaux ;
• un point d'abreuvement fonctionnel ;
• un logement de berger ;
• des crottes et bouses visibles en quantités significatives ;
• de l'herbe broutée ;
• des traces de prélèvements visibles sur végétation ligneuse arbustive et arborée ;
• des traces de prélèvements visibles sur la ressource non fourragère ;
• des traces de fauche ou d'autres travaux facilitant la circulation du troupeau ou le prélèvement d'une ressource fourragère.

3. Décision prise

Dans les cas où le contrôleur ne parvient pas à identifier les 3 indices requis, le cahier de pâturage pourra être utilisé pour valider le troisième indice de pâturage, sous réserve qu'il permette de démontrer l'utilisation effective de la parcelle dans le parcours des animaux, sur les douze derniers mois.

Le contrôleur pourra valider le cahier comme troisième indice sous réserve que les informations qu'il contient concernant  :

  • l'identification de l'exploitation (pacage et raison sociale),
  • les périodes de pâturage  (dates d’entrée et de sortie), l
  • le nombre et la localisation des animaux (ilots et parcelles),

soient enregistrées de façon claire et complète, qu'elles soient cohérentes avec les effectifs d'animaux de l'exploitation déclarés à la PAC et qu'elles témoignent d'une activité d'élevage permettant le maintien effectif du caractère pâturable des surfaces du parcours. Le contrôleur vérifiera par ailleurs la véracité des informations enregistrées en s'assurant le jour du contrôle de l'effectivité du pâturage tel que prévu dans le cahier de pâturage.

La présentation du cahier de pâturage n'a pas de caractère obligatoire. Cet outil étant néanmoins largement utilisé dans les systèmes pastoraux, il est laissé la possibilité de le prendre en compte, lorsque l'exploitant contrôlé le tient à jour régulièrement, en tant que troisième indice.

Dans tous les cas, le cahier de pâturage ne pourra être validé que s'il est présenté le jour du déplacement des contrôleurs sur le terrain. L'exploitant sera informé lors du préavis du contrôle, que s'il dispose d'un cahier de pâturage, il pourra le présenter au contrôleur.

Il n'y aura pas la possibilité de renvoyer un cahier de pâturage rempli après le contrôle.

En aucun cas, si le contrôleur ne valide pas l'admissibilité de la parcelle faute d'indices suffisants, un exploitant ne peut demander une seconde visite à un contrôleur qui s'est déplacé sur ses parcelles.

Cette modalité spécifique n'est valable que pour la campagne 2019. Les modalités relatives à la
campagne 2020 seront précisées en amont de la campagne 2020.