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Couverture intermédiaire du sol en zones vulnérables

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La mise en place d’une couverture végétale intermédiaire du sol est obligatoire dans certaines conditions dans les communes classées en zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole. Quelques rappels utiles...

Depuis 2017, 15 communes du plateau de Valensole sont classées en zones vulnérables aux nitrates. Tous les agriculteurs exploitant des parcelles sur ces communes doivent mettre en œuvre différentes mesures visant à réduire les risques de pollution des eaux.

  • Le raisonnement de la fertilisation azotée,
  • la réalisation d’un plan prévisionnel de fertilisation et
  • le renseignement d’un cahier d’épandage

sont les mesures qui ont normalement déjà dues être mises en place par les exploitants.
A l’aube d’une nouvelle campagne, il nous semble important de revenir sur une mesure que chaque exploitant agricole doit connaître et réaliser selon sa situation.

Cette mesure oblige l’implantation d’une couverture végétale du sol entre la culture qui vient d’être récoltée (ou qui sera récoltée avant la fin de l’année 2019) et la culture qui sera implantée dans les mois à venir. Ce couvert végétal captera l’azote présent dans le sol et évitera le lessivage des nitrates vers la nappe phréatique ou les sources.

L’obligation de mise en place de ce couvert dépend essentiellement de la date à partir de laquelle l’agriculteur envisage d’implanter la culture de la future campagne.
Si cette culture à venir doit être implantée en automne, il n’y a pas d’obligation d’implantation d’une couverture intermédiaire du sol.
Si la culture principale à venir doit être implantée en hiver (en gros à partir de début janvier 2020) ou au printemps 2020 il est obligatoire de mettre en place une couverture intermédiaire du sol. Pour le département des Alpes de Haute-Provence, cette couverture végétale intermédiaire doit être semée avant le 1er octobre et rester présente au minimum jusqu’au 1er décembre.

A la différence des bandes tampons ou des jachères, il n’y pas de liste d’espèces autorisées pour ces couverts végétaux intermédiaires en zones vulnérables. L’agriculteur est libre de choisir l’espèce ou des espèces la mieux adaptées à sa situation. Il n’y a pas non plus d’obligation de résultat, c’est-à-dire d’observer la levée des végétaux ou le recouvrement du sol. Il y a par contre une obligation de moyen, c’est-à-dire que l’exploitant puisse prouver qu’il a semé un couvert. Rien n’indique dans la règlementation qu’il faille recourir à des semences certifiées ou achetées. L’utilisation de semences de ferme est tout à fait possible. La destruction après le 1er décembre du couvert doit obligatoirement se faire par une action mécanique ou par le gel. La destruction chimique du couvert est interdite. La destruction chimique du couvert n’est possible que pour des cultures conduites en technique culturale simplifiée. Notez enfin que si la culture de la campagne 2018-2019 (celle actuellement en place) est toujours présente le 15 octobre il n’y a pas d’obligation de mise en place d’une couverture intermédiaire du sol même pour une culture à venir implantée en hiver ou au printemps.

Pour aller plus loin et prendre connaissance des autres mesures en vigueur, consultez notre page sur les Zones Vulnérables