Covid-19 : attestations de déplacement confinement 30/10/2020 > 01/12/2020

• Des attestations permanentes domicile travail doivent être remplies par les agriculteurs (pour leurs salariés et/ou pour eux-mêmes).

Dans les deux cas, il faut indiquer les différents lieux d’exercice de l’activité (lieu d’exploitation, livraison, commercialisation…) et apposer le tampon de l’entreprise (tampon siret) sur la signature.

• En complément de l'attestation permanente domicile travail, les attestations individuelles (utilisées par les particuliers) peuvent être remplies pour les déplacements exceptionnels liés au travail en cochant la case 1 (une attestation par déplacement). Vous pouvez également choisir de remplir votre déclaration en version numérique.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
 
    Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés
    Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr) et les livraisons à domicile;
    Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
    Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
    Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
    Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
    Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
    La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Des attestations pour amener les enfants à l’école sont également disponibles.

Prenez soin de vous et de vos proches.