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Création, modification, cessation d’activité : A compter du 1er janvier 2023, les formalités des entreprises sont dématérialisées

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Dans un objectif de simplification, la loi du 22 mai 2019 (loi PACTE) a prévu la dématérialisation des formalités des entreprises. Au 1er janvier 2023, toutes les formalités, tous secteurs d’activité confondus, devront être effectuées sur une plateforme dédiée gérée par l’INPI. Pour rappel, la gestion du CFE avait été confiée aux Chambres d’Agriculture dans le cadre de leurs missions de service public pour les activités « juridiquement » agricoles.

Concrètement, au 1er janvier 2023 :

  • toutes les formalités (création, modification, cessation) devront être réalisées à partir de la plateforme dédiée  (cliquez-ici). En cas de difficulté vous pourrez bénéficier d’une assistance téléphonique.
  • le Centre de Formalités des Entreprise (CFE) disparait.


Un accompagnement personnalisé proposé par la Chambre d’Agriculture

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour la réalisation de vos formalités (création, modification, cessation), la Chambre d'Agriculture du Var peut vous accompagner. N’hésitez pas à nous contacter, une conseillère vous recevra sur rendez-vous. Cette prestation sera facturée.

Contact :
Véronique LEOCARD, Chambre d'Agriculture du Var
04 94 99 74 24 (le matin uniquement, de 9h à 12h)
veronique.leocard@remove-this.var.chambagri.fr