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Cultures dérobées SIE : une dérogation à la levée envisageable dans le département

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Lorsque la situation le justifie (sécheresse du sol et déficit de précipitation avérés) et que les agriculteurs en font la demande, le caractère surface d'intérêt écologique (SIE) d'une culture dérobée semée pourra être maintenu en dépit de la non levée de la culture ou d'une levée hétérogène des cultures dérobées semées, y compris en cas de contrôle sur place (à cette occasion, la réalité du semis pourra être contrôlée).

Il a donc été décidé de permettre aux DDT d'accorder des dérogations à la levée des semis de cultures dérobées lorsque les éléments disponibles démontrent la réalité d'un cas de force majeur.

En tout état de cause, il est rappelé que l'absence de semis n'est pas autorisée. Un exploitant décidant de ne pas semer des cultures dérobées SIE alors qu'il en avait fait la déclaration doit modifier sa déclaration pour retirer les SIE cultures dérobées, avec les conséquences qui en découlent sur le taux de SIE et la conformité au paiement vert.
Procédure à suivre : les exploitants qui ont semé leurs cultures dérobées et qui constatent une absence de levée ou une levée hétérogène doivent le déclarer à leur DDT dans un délai de 15 jours ouvrables après avoir constaté cette levée absente ou hétérogène. Lorsque cela se justifie, ils peuvent demander la reconnaissance, par dérogation, d'un cas de force majeure en précisant les parcelles et surfaces concernées.

L'exploitant doit alors transmettre au Service Economie Agricole de la DDT :

  • une demande individuelle justifiée et circonstanciée ;
  • la liste des parcelles impactées.
     

La DDT instruira ces demandes au fil de l'eau car pour chaque demande, elle devra établir un zonage à l'échelle du canton, pour vérifier si le secteur signalé est bien impacté par la sécheresse.

Pour toute précision, contactez la DDT : C. Hequet : 04 92 30 20 79