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Déclaration PAC 2018 : la Chambre d'agriculture 84 vous accompagne

De nombreux agriculteurs vont déposer une demande d’aides PAC du 1er avril au 15 mai 2018.

Comme chaque année, la Chambre d’agriculture accompagne les agriculteurs qui le souhaitent dans leur déclaration et la vérification du respect de la règlementation PAC.

 

 

 

 

Qui doit déposer une déclaration PAC en 2018 ?

Le dépôt d’un dossier de déclaration de surfaces 2018 est obligatoire dans les cas suivants :
- Vous faites une demande de DPB (Droit à Paiement de Base).
- Vous demandez une aide couplée végétale à la production : de protéagineux, de blé dur, de fruits et légumes transformés (cerise d’industrie, pêche et poire d’industrie, tomate d’industrie), de légumineuses fourragères pour les éleveurs, de semences de légumineuses fourragères, de semences de graminées, de chanvre.
- Vous demandez l’Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN),
- Vous êtes engagé dans une mesure agroenvironnementale (MAEC),
- Vous demandez une aide à la conversion à l’Agriculture Biologique,
- Vous avez touché une aide à la Restructuration du vignoble,
- Vous demandez la prime à l’Assurance Récolte.

Vous trouverez  l’ensemble des communications mises à jour sur la réforme de la PAC 2015-2019  sur le site http://agriculture.gouv.fr/PAC2015.

Rappel sur le Paiement Vert :  
Le paiement vert est conditionné au respect de 3 critères :
-    La diversité des assolements (si surface arable supérieure à 10ha),
-    Le maintien de 5% de SIE (si surface arable supérieure à 15ha),
-    Le maintien des prairies permanentes.

Comme l’an passé, les Surfaces d’Intérêt Ecologique, SIE, doivent représenter l’équivalent
de 5% des terres arables (*) sur une exploitation. Cependant, de nombreux autres
éléments sont modifiés pour cette campagne.
*Terres arables : SAU-(prairies permanentes + cultures permanente)


SIE (Surfaces d’Intérêt Ecologique), changements pour 2018 :

  • Jachère :

La période de présence obligatoire est désormais définie au niveau national, à savoir du 1er mars
au 31 août.
Notre conseil : si vous déclarez de nouvelles jachères SIE en 2018, il faudra les avoir
semées avant le 1er mars !

  • Culture fixatrice d’azote

Les mélanges de cultures fixant l’azote (luzerne, vesce….) avec d’autres espèces (céréales,
oléagineux…) pourront dorénavant être valorisés en SIE à condition que les cultures fixatrices
d’azote soient prédominantes dans le mélange.
Notre conseil : le coefficient d’équivalence ayant été revalorisé : 1 ha de cultures
fixatrices d’azote = 1ha de SIE (au lieu de 0,7 ha en 2017), pensez à les prendre en
compte pour atteindre les 5% de SIE.
Cultures dérobées semées en mélange :
Pour les rendre éligibles aux SIE, on ne prend plus en compte la période de semis comme c’était
le cas en 2017. C’est la période de présence obligatoire qui définit l’éligibilité. Cette période de 8 semaines sera déterminée départementalement, en cours.
Notre conseil : les dérobées implantées après la récolte principale 2018 sont
concernées par cette mesure. Leur coefficient d’équivalence est toujours de 1 ha de
dérobées = 0.3 ha de SIE.

  • SIE bordure de champ et bande tampon :

Elles sont désormais soumises aux mêmes conditions à savoir une largeur minimale de 5 m et
maximale de 20 m. Rappel : 1 ml de bordure ou bande tampon équivaut à 9 m² de SIE.
Notre conseil : lors de la télédéclaration PAC, il faudra matérialiser avec précision cette
largeur minimale de 5 m.
iInterdiction d’utiliser des produits phytosanitaires sur les SIE :
Cette interdiction concerne :
• les plantes fixant l’azote : interdiction du semis jusqu’à la récolte pour les annuelles (soja,
…) et du 1er janvier au 31 décembre pour les pluriannuelles (luzerne, vesce ..).
• les cultures dérobées : interdiction pendant la période de présence obligatoire.
• les bandes le long des forêts avec production (code BFP sur Télépac) : interdiction du
semis à la récolte ;
• les jachères : interdiction pendant la période de présence obligatoire
Il est nécessaire d’intégrer ces changement afin d’examiner votre situation personnelle.

 

Les dates et lieux de permanences 2018  proposés sont les suivants :

APT– coopérative Terroirs du Sud*. Avril : 12, 23, 26.
AVIGNON – Chambre d’agriculture; Avril : 6, 9, 12, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 26, 27. Mai : 3, 7, 14.
BOLLENE  –  coopérative Terroirs du Sud*. Avril : 10, 11, 18, 19, 23, 24. Mai : 3, 4.
GARGAS – GDA du Pays d’Apt. Avril : 10, 16, 17, 19, 20, 23, 24. Mai : 2, 4, 9, 14.
LA TOUR D'AIGUES – GDA Sud Luberon.    Avril : 9, 13, 20, 27. Mai : 9, 14.
SAULT – Mairie de Sault. Avril : 9, 16. Mai : 3, 7.
SERRES – GDA du Ventoux    Avril : 10, 12, 27. Mai : 4.
VAISON LA ROMAINE
GDA de Vaison. Avril : 20. 
*permanences pour les adhérents de la structure concernée

Pour prendre rendez-vous veuillez contacter Mme Sylvie Bouscarle au 04 28 38 08 33 :
-    Lundi et mercredi matin de 9h à 12h.
-    et jeudi de 9h à 12h30 et  13h30 à 17h30 avec possibilité de laisser un message sur le répondeur ou par mail sylvie.bouscarle@remove-this.vaucluse.chambagri.fr
Lors de la prise de rendez-vous merci de signaler pour déterminer au mieux la durée du rendez-vous les changements intervenus en 2018 : sur vos îlots, changements juridiques de l’exploitation….

Tarifs et conditions 2018 :

  1. - Forfait dossier déclaration PAC : 84€ HT (si moins d’une heure passée avec le conseiller PAC)
  2. Temps passé à la déclaration PAC au-delà d'une heure : 21€ HT par quart d’heure.
  3. Pour les abonnés Mes Parcelles
    1. offert la 1ère année
    2. les années suivantes : inclus 1 heure du RDV d’assistance PAC pour vérification du dossier, actualisation par rapport aux dernières évolutions PAC, export vers Telepac.


NB : Que faire si vous devez déposer une déclaration de surfaces pour la première fois en 2018 ?
-    Contactez la DDT de Vaucluse dès maintenant pour obtenir un N° PACAGE. Tel : 04 88 17 85 62
-    Effectuez votre déclaration entre le 1er avril et le 15 mai : en autonomie sur Telepac ou avec l’assistance de la DDT (sur rendez-vous) pour les ‘primo-déclarants 2018’