Déclaration PAC 2022 : la Chambre d’agriculture 13 vous accompagne

Nous vous recevons à :

• Aix-en-Provence – Maison des agriculteurs,
• Arles – Centre Français du Riz,
• Saint-Martin-de-Crau - Coopérative l’Agneau Soleil,
• Saint-Etienne-du-Grès - Coopérative Alpilles Céréales.

L’accompagnement couvre tous les points de la réglementation PAC au moment de la déclaration, mais aussi le suivi du dossier lors de son instruction par l’administration :

• Vérification et saisie des données de la déclaration,
• Vérification du respect des obligations liées au paiement vert,
• Conditions d’accès aux différentes aides,
• Points sur les paiements effectués et à venir,
• Conseil réglementaire sur la conditionnalité des aides,
• Suivi du dossier lors de son instruction,
• Information en cas d’évolution de la réglementation.

N’attendez pas la fin de la campagne pour prendre rendez-vous !

Pour prendre rendez-vous :
► Contacter directement le conseiller qui suit votre déclaration PAC,
► Ou contacter Marylène Mikec au 04 42 23 86 03 - m.mikec@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr

Le jour du rendez-vous, les éléments suivants sont indispensables pour accéder à votre compte télépac :
- Numéro pacage,
- Mot de passe,
- Code télépac 2022 (ce code vous a été notifié par courrier en octobre/novembre 2021).

Les pièces à joindre à la déclaration PAC

En fonction des aides sollicitées, des pièces justificatives signées au plus tard le 16 mai 2022 sont à joindre à la déclaration PAC (liste non exhaustive) :

Aide au blé dur
Contrat de livraison avec un collecteur agréé.

Aide aux légumineuses fourragères
Si le demandeur détient au moins 5 UGB : pas de pièce justificative à fournir.
Si le demandeur n’est pas éleveur : contrat direct avec un éleveur détenant au moins 5 UGB et ne demandant pas une aide aux légumineuses fourragères pour son propre compte.

Aide au chanvre
Contrat de culture signé avec une entreprise de transformation ou une entreprise du secteur de la semence certifiée de chanvre.
Etiquettes des semences certifiées de chanvre des variétés admissibles.

Aide aux tomates destinées à la transformation
Certificat d’adhésion à une Organisation de Producteurs reconnue uniquement pour le secteur de la tomate d’industrie, ou contrat de transformation signé avec une usine de transformation.

Aide aux fruits destinés à la transformation
Certificat d’adhésion à une Organisation de Producteurs reconnue uniquement pour le fruit concerné (poire Williams, pêche Pavie, cerise Bigarreau), ou contrat de transformation signé avec une usine de transformation.

Agriculture biologique (la période de validité des documents doit impérativement inclure le 16 mai 2022)
Certificat de conformité.
Attestation de production végétale.
Le cas échéant attestation de production animale.

Déclaration PAC : 640 exploitations accompagnées
par la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône en 2021