Dégâts de gibier et cultures à forte valeur ajoutée… Vigilance !
Ces réductions supplémentaires peuvent être appliquées selon plusieurs cas de figure inscrits dans la grille nationale d’indemnisation validée le 10 mars 2015.
Parmi ces cas de figure, il y a les cultures dites « à forte valeur ajoutée ». Un abattement supplémentaire peut donc être appliqué à l’indemnisation « en l’absence d’information préalable par le réclamant de la Fédération de l’existence d’une culture à forte valeur ajoutée, en dehors des zones présentant les dégâts significativement les plus importants du département ».
Qu’est-ce qu’une « culture à forte valeur ajoutée » ?
Par culture à forte valeur ajoutée, on entend notamment les pépinières, les sapins de Noël, le maraîchage, la production de fleurs, les vergers, les petits fruits rouges, la production de semences potagères, fruitières ou hybrides, l’implantation de vignes (deux premières années), et les truffières.
Cette liste nationale a été complétée localement par décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en formation spécialisée dégâts de gibier le 26-01-2018 et amendée le 26-11-2020. Les cultures suivantes ont donc été ajoutées : lentilles, pois chiche, pois protéagineux, féveroles, petit épeautre, grand épeautre, pommes de terre, courges, et toutes cultures sous contrats (biologiques ou non).
Cela ne prend pas en compte le mode de production, les modalités de transformation ou de commercialisation.
Que faire… ?
L’agriculteur se trouvant dans ce cas de figure doit signaler à la fédération départementale des chasseurs (idéalement par mail ou courrier) la présence de cultures à forte valeur ajoutée sur ses parcelles. Cette démarche permettra de ne pas subir un abattement en cas de dégâts de gibiers sur lesdites parcelles. Cela peut aussi permettre d’accroitre la pression de chasse sur le secteur en question. Concernant la protection des cultures concernées, l’agriculteur pourra, sous condition et sous réserve d’acceptation de la fédération, bénéficier d’une subvention pour l’achat d’une clôture électrique (signature d’une convention).
La demande est à formuler avant l’achat effectif du matériel. L’agriculteur peut également contacter la société de chasse détentrice du droit de chasse sur les parcelles qu’il exploite, en tant que propriétaire ou locataire, pour déterminer quel appui elle peut apporter : aide au financement ou prêt de matériel, aide éventuelle pour la pose et/ou dépose de la clôture, aide à l’entretien…
Votre contact :
- Chambre d'agriculture 04 : Nicolas MILESI : 07 84 29 94 34 - nmilesi@ahp.chambagri.fr
- Chambre d'agriculture 13 : Jérome ANGE : 06 30 51 43 65 - j.ange@bouches-du-rhone.chambagri.fr
- Chambre d'agriculture 83 : François DROUZY : 04 94 50 54 75 - francois.drouzy@var.chambagri.fr