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DémaTIC : Demande dématérialisée de remboursement TIC-TICGN

En 2018, réalisez en ligne vos demandes de remboursement de la taxe intérieure sur les carburants et le gaz naturel

Une nouvelle procédure « dématérialisée » pour le remboursement de la TIC/TIGN est mise en place cette année.

Plus besoin d'envoyer votre demande de remboursement papier.

La saisie des dossiers s'effectuera directement par les exploitants agricoles sur le portail Chorus Pro : www.chorus-pro.gouv.fr

Avec DémaTIC, votre dossier est transmis directement au service de l’État.

Consultez le mode d'emploi

Pour tout complément d'information, n'hésitez pas à contacter la DDFIP de Gap au 04 92 51 88 45