Dernière chance pour déclarer vos forages agricoles
Notre compagnie est encore régulièrement interpellée par des agriculteurs qui souhaitent déclarer :
- Un nouvel ouvrage
- Un ouvrage remis en service
- Un ouvrage inutilisé
Qui est concerné : tous les forages ou puits dont le prélèvement est supérieur à 1000 m3/an
Ne concerne pas les prélèvements d’irrigation gravitaire dans les canaux gérés par une ASA d’irrigation.
De plus, il est devenu obligatoire pour les déclarations PAC et les labélisations HVE, GlobalGap, etc, d’avoir l’ensemble des prélèvements déclarés auprès de la DDTM13.
La Chambre d’agriculture renouvelle une démarche groupée pour les agriculteurs, afin de faciliter les démarches administratives et réduire le coût leur incombant (au minimum 7 000 € si la démarche est faite individuellement, comprenant la notice d’incidence et l’enquête publique). Le montant d’une déclaration jusqu’à 10 ouvrages est de 400€ (500€ à partir du 11ème).
Afin de vous aider, la Chambre d’agriculture organise des permanences durant les mois d’octobre et novembre :
En cas d’absence d’autorisation de prélèvement, tout contrôle est susceptible de déboucher sur des sanctions (contrôle Police de l’Eau, contrôle PAC, etc).
Pour tout renseignements :
Lauriane MOREL : 06 30 51 44 09 - l.morel@bouches-du-rhone.chambagri.fr
Sylvain ARNAUDET- DATTY : 06 88 84 55 43 - s.arnaudet@bouches-du-rhone.chambagri.fr