Dispositifs d’aide pour le gel du 4 au 8 d’avril 2021 dans le département du Var

1 – la « calamité agricole »

• Vous êtes producteurs de fruits à noyaux (cerises, pêches, nectarines, abricots et prunes), vous pouvez dès maintenant déposer votre dossier de demande d’indemnisation de calamité agricole.
  • Dossier à retirer sur le site de la Préfecture du Var : cliquez-ici
  • Envoi par courrier uniquement,au plus tard le 30 septembre 2021 cachet de la poste faisant foi
    Adresse : Préfecture du Var - DDTM/SAF/BDR - Calamité agricole - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
• Pour les autres productions :
  • Autre arboriculture (dont figues) : en octobre prochain
  • Viticulture, maraichage et horticulture : en décembre prochain

2 - La prise en charge de cotisations MSA pour les exploitants et employeurs les plus touchés par le gel (PEC)

• Ce dispositif est ouvert depuis 2 mois sur le site de la MSA et votre demande doit être déposée avant le 8 octobre 2021 auprès de la MSA Provence-Azur.
  • Dossier à retirer sur le site de la MSA Provence-Azur et à leur renvoyer : cliquez-ici
  • Les taux prévisionnels à renseigner par culture et les communes concernées sont consultables sur le site de la Préfecture (25% pour le raisin de cuve) : cliquez-ici

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre MSA pour plus de détails sur ce formulaire.

3 – Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

• Ce dispositif sera normalement appliqué à l’ensemble des parcelles des communes concernées par le gel. Nous vous tiendrons informés de cette mesure dès sa mise en place.

En cas de pertes de fonds / mortalité des plantiers, nous vous conseillons de vous adresser à FranceAgriMer afin de faire appel aux aides à la restructuration. Contact : Jocelyne GRIOLET – vitirestructuration-avignon@remove-this.franceagrimer.fr

Contact : François DROUZY, directeur adjoint à la Chambre d'Agriculture du Var
04 94 50 54 75 - francois.drouzy@remove-this.var.chambagri.fr