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Donnez-votre avis ! Consultation citoyenne sur la protection et le partage du foncier agricole

19 questions pour faire entendre votre voix ... avant le 15 juillet 2018 !

Une mission parlementaire planche sur le foncier agricole et l’avenir des terres agricoles. Parmi les travaux menés, une consultation citoyenne sur la protection et le partage du foncier agricole est ouverte jusqu’au 15 juillet 2018.

RÉPONDRE AU QUESTIONNAIRE : ICI

L'objectif de cette mission parlementaire est la protection du foncier agricole et le partage entre les secteurs d'activité. Ces travaux devraient déboucher sur un projet de loi sur le foncier agricole.

Mission parlementaire présidée par Jean-Bernard Sempastous (LREM, Hautes-Pyrénées) avec comme rapporteurs Anne-Laurence Petel (LREM, Bouches-du-Rhône) et Dominique Potier (Nouvelle Gauche, Meurthe-et-Moselle).