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Dossier PAC 2021 : à vos claviers dès le 1er avril !

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La période de télédéclaration 2021 pour la PAC débutera le 1er avril et s’achèvera le 17 mai. En attendant la réforme prévue en 2023, les règles pour 2021 sont dans la continuité des années précédentes…

Au programme de ce dossier :

  • Aides découplées, DPB : pensez à signer les clauses et à les transmettre au plus tard le 17 mai
  • Aides couplées végétales : bien remplir le code Télépac et cocher les demandes d’aide
  • Aides couplées animales, mode d’emploi
  • L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)
  • Les aides à l'agriculture biologique
  • Les modalités de la conditionnalité en 2021
  • Conditionnalité : zone de non traitement aux abords des habitations
  • Les Mesures agro-environnementales et climatiques en 2021
  • Comment déclarer les surfaces exploitées et les différentes cultures ?
     

Lire le dossier complet paru dans L'Espace Alpin n° 387 du 19 mars 2021

⇒ Pour vous aider dans vos déclarations

► Dans les Alpes-de-Haute-Provence
La chambre d’agriculture organise un appui aux déclarations uniquement sur rendez-vous en présentiel (à Digne et à Oraison seulement, en raison de la Covid-19) et à distance (rendez-vous téléphonique avec partage d’écran). C’est à vous de préciser sur la demande d’intervention si vous souhaitez un rendez-vous à distance (case à cocher).
Si vous ne vous êtes pas encore manifesté, contactez-nous le plus rapidement possible au 04 92 30 57 57. En cas de demande tardive de votre part, nous risquons de ne pas pouvoir donner suite à votre demande.
Il est impératif de bien préparer le travail : correction ou ajouts d’îlots, localisation des cultures 2021, engagements contractualisés en bio, MAE. Ne pas oublier de vous munir de votre mot de passe et de votre code Télépac (clé de déblocage reçue en septembre octobre 2020 par courrier de la DDT).
◗ Notre tarification :

  • Appui à la télédéclaration PAC exploitation agricole (hors Gpt pastoral) paiement à l’heure : Forfait de 120 € HT la 1ère demi-heure, puis 70 € HT de l’heure.
  • Appui à la télédéclaration PAC Groupement pastoral paiement à l’heure : • Forfait de 70 € HT la 1ier demi-heure, puis 70 € HT de l’heure.
  • Nouvel installé avec aides installation (1ier déclaration) : gratuit
  • Abonné Mes P@rcelles (1ère déclaration l’année de l’abonnement) : gratuit.
  • Abonné Mes P@rcelles (année suivante) : une heure gratuite incluse dans l’abonnement, 70 € HT de l’heure au-delà.
  • Prestation PAC sécurité (400 € HT/ an) : une heure gratuite dans la prestation, 70 € HT de l’heure au-delà.
  • Renseignements : gratuit

Renseignements sur la règlementation et la déclaration d’aides : Sébastien Bougerol : 06 33 40 55 09 - sbougerol@remove-this.ahp.chambagri.fr

► Dans les Hautes-Alpes
En raison de la crise sanitaire, les réunions d’information organisées habituellement n’auront pas lieu cette année de même que les permanences décentralisées dans les territoires.
Pour avoir plus de précisions ou un conseil individualisé, vous pouvez appeler votre conseiller ou directement à la chambre d’agriculture.
À partir du 1er avril et jusqu’au 15 mai la chambre d’agriculture vous propose un appui à la télédéclaration du dossier de surfaces :
• soit avec un outil de travail à distance ;
• soit en présentiel ou cours de permanences à la chambre d’agriculture.
Dans tous les cas vous devez prendre rendez-vous à l’avance et dès que possible auprès d’Édith Brochier au 04 92 52 53 03.
◗ Notre tarification :

  • Formule « PAC – dossier Alpage collectif » -113,30 € HT.
  • Formule Premium : réunions d’information, renseignements téléphoniques, consultation – vérification du dossier PAC – 113,30 € HT - (de l’ordre de 20 à 30 minutes) – pas de SAV.
  • Formule PAC Sérénité : réunions d’information, renseignements téléphoniques, consultation – vérification du dossier PAC – déclaration PAC et Aides animales – 226,60 € HT - (au-delà de 2 h : 60 € par heure supplémentaire).
  • Formule PAC Sécurité : réunions d’information, renseignements téléphoniques, consultation – vérification du dossier PAC – déclaration PAC et Aides animales – suivi du dossier annuel (préparer la campagne PAC, faire le point sur la réglementation, suivi des paiements) – 350,20 € HT.

Pour tout autre renseignement vous pouvez joindre la chambre d’agriculture des Hautes-Alpes au 04 92 52 53 00.

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