Eau: Classement du Jabron en ZRE : quelles conséquences ?
Un arrêté préfectoral départemental listant précisément les communes concernées et donc le périmètre de cette ZRE est attendu.
La profession agricole s’est opposée en vain à ce classement (délibérations de la session de la CA 04) car le Jabron ne remplissait pas du tout les critères nécessaires à cette nouvelle contrainte règlementaire. Aujourd’hui, les irrigants ont l’impression de subir une double peine (révision des autorisations et ZRE) alors qu’ils estiment avoir déjà fait de gros sacrifices.
Concrètement, le classement en ZRE abaisse les seuils de déclaration et d’autorisation des prélèvements. Ainsi, tous les prélèvements d’un débit supérieur à 8 m3/h seront soumis maintenant à autorisation, ce qui alourdira la procédure de régularisation de ceux-ci.
Ce classement ne va pas impacter le montant des redevances de l’Agence de l’eau mais rendra impossible la régularisation annuelle des prélèvements d’eau individuels que la Chambre d’agriculture menait depuis 2002 au travers de la procédure mandataire. En effet, la LEMA (Loi sur l’eau et les milieux aquatiques) de 2006 rend impossible en ZRE l’attribution par l’Etat d’autorisations temporaires de prélèvement d’eau. Seules les autorisations pluriannuelles sont permises sur ces zones.
Vers l’abandon de certaines productions ?
Deux possibilités s’offrent aux irrigants pour garder un accès à l’eau sur cette rivière :
- soit créer un OUGC (Organisme unique de gestion collective), ce qui a été fait sur le Buëch, par exemple. Cette solution beaucoup trop complexe, lourde et coûteuse pour des petits bassins versants ne sera pas retenue même si elle a la préférence des administrations ;
- soit déposer des demandes d’autorisations pluriannuelles pour l’ensemble des préleveurs individuels. Cette procédure a déjà été appliquée par la Chambre d’agriculture sur le Largue, le Lauzon, le Sasse et le Vanson.
Cette démarche nécessite de réaliser une étude d’incidence à l’échelle du bassin versant ainsi qu’une enquête publique. Mais ces coûts peuvent être mutualisés collectivement pas les irrigants. Cette proposition sera faite aux préleveurs individuels du Jabron par la Chambre d’agriculture et pourrait être opérationnelle en 2022. Cette régularisation va imposer de respecter, dans un délai de cinq ans, les volumes prélevables tel que définis par l’administration. Cela pourrait avoir pour conséquence l’abandon de quelques prélèvements et donc de productions aujourd’hui irriguées.
Bien sûr, les irrigants continueront comme ils le font depuis plus de 10 ans de mettre en place tout ce qui pourra être fait pour économiser la ressource : changement de cultures, (goutte-à-goutte, outils de pilotage, baisse des autorisations, tours d‘eau…) ou la substituer à une autre ressource sécurisée (stockage, forage ou transfert depuis la Durance).
Mais le fossé se sera encore creusé entre les acteurs locaux de l’eau et les administrations…