Eau : tout savoir sur l’entretien des cours d’eau
L’entretien d’un cours d’eau peut parfois relever du casse-tête pour les propriétaires riverains. Une multitude de questions se pose : qui est chargé de l’entretien, que puis-je faire sans déclaration préalable ou autorisation, que suis-je dans l’obligation de faire, est-ce un cours d’eau ou un fossé…
Les Directions départementales des territoires (DDT) des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence ont pour cela chacune édité un guide qui présente les droits et les devoirs des propriétaires riverains mais aussi des usagers.
Comme ils le précisent : “ L’eau et les cours d’eau constituent un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires, nécessitant une gestion équilibrée et durable. L’entretien des cours d’eau est une obligation, qui doit être mise en œuvre dans le respect de ces écosystèmes fragiles. La loi biodiversité a donné une définition des cours d’eau inscrite dans le code de l’environnement ”.
Prudence
L’article L.215-7-1 du Code de l’environnement donne la définition légale d’un cours d’eau : “ constitue un cours d’eau un écoulement d’eaux courantes dans un lit naturel à l’origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l’année. L’écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ”.
Par instruction du 3 juin 2015, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a demandé aux préfets d’établir une cartographie des cours d’eau dans tous les départements.(...)
A lire également :
- Qui est responsable de l'entretien des cours d'eau ?
- Comment distinguer un fossé d’un cours d’eau ?
Lire l'article complet paru dans L'Espace Alpin n° 385 du 19 février 2021
Contacts :
Les guides seront téléchargeablessur les sites Internet des DDT : www.hautesalpes.gouv.fr rubrique politiques publiques - Environnement, risques naturels et technologiques
Téléchargez celui des Alpes de Haute Provence
- DDT des Alpes de Haute-Provence, service Eau : 04 92 30 55 00
- DDT des Hautes-Alpes, service Eau : 04 92 51 88 14
- Chambre d’agriculture des Alpes-de-Haute-Provence : Fabienne Guyot : 06 33 40 33 87 - fguyot@ahp.chambagri.fr
- Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes : Fabien Chaix : 06 70 86 00 05 et Hervé Moynier : 06 82 91 76 18