Élections CRPF : élections départementales des représentants des propriétaires forestiers (13)
• Le mardi 7 février 2023 avant 18h pour les élections départementales des représentants des propriétaires forestiers. Pour chaque département, un collège constitué de l’ensemble des électeurs du département élit les représentants des propriétaires forestiers particuliers en fonction de deux catégories : ceux qui disposent d’un plan simple de gestion agréé et ceux dotés d’un autre document de gestion durable prévu par l’article L. 122-3 du Code forestier (règlement type de gestion ou code des bonnes pratiques sylvicoles). Huit membres du conseil sont ainsi désignés.
• Le jeudi 9 mars 2023 avant 16h pour les élections régionales des représentants des organisations professionnelles. Pour la région, un collège regroupe les organisations professionnelles les plus représentatives de la forêt des particuliers et élit trois conseillers.
Concernant les élections départementales des représentants des propriétaires forestiers, celles-ci se déroulent en trois étapes clés :
- La constitution du collège départemental en établissant une liste électorale pour chaque département, arrêtée par le préfet de région avant le 30 octobre 2022 ;
- L’enregistrement des listes de candidature, jusqu’au 7 décembre 2022 ;
- Le vote qui se déroulera le 7 février 2023 avant 18h
La première étape de ces élections, à savoir l’établissement des listes électorales départementales constituant le collège départemental est maintenant achevé, le préfet de région ayant arrêté les listes le 25 octobre 2022.
Tout propriétaire forestier inscrit sur les listes peut consulter la liste électorale et en demander une copie, à condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial. La présentation d’une pièce d’identité sera demandée.