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Emploi - TO-DE : l'Assemblée nationale adopte une exonération jusqu'à 1,15 Smic

Les députés ont adopté le 25 octobre, par 108 voix contre deux, un sous-amendement à l'article 8 du projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) 2019 portant une exonération complète jusqu'à 1,15 Smic et un allégement dégressif ensuite jusqu'à 1,6 Smic, pour le système de compensation d'allégement de charges patronales devant palier la disparition du TODE (Travailleurs occasionnels- Demandeurs d'emploi).

L'amendement, soutenu par la majorité, était déposé par Olivier Véran (LREM), rapporteur général du PLFSS, et Joël Giraud (LREM), rapporteur général du budget et député de la seconde circonscription des Hautes-Alpes.

Solidaire de cette démarche, la députée de la première circonscription Pascale Boyer a fait savoir qu’elle soutenait le nouveau dispositif. Dans un communiqué commun, les deux députés haut-alpins estiment que « le Parlement a pleinement joué son rôle car en faisant pression sur le Gouvernement en votant en commission la suppression de la suppression du dispositif TO-DE, il a permis d'aboutir à un compromis favorable à l'arboriculture, à la viticulture, au maraîchage comme à la filière du sapin de Noël dans les Hautes-Alpes ».