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En Direct du 13 : Développer l’offre de logements pour les salariés agricoles / Construction dans les communes littorales

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Zoom sur le Pôle Aménagement du Territoire

L’évolution récente des droits à construire octroyés aux exploitants ne favorise pas le développement agricole : les permis de construire pour des logements salariés ne sont plus délivrés et l’application de la loi ELAN restreint fortement la construction de locaux de transformation et de vente dans les communes littorales. Cette évolution est en totale contradiction avec la demande sociétale pour consommer nos productions locales. La Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône se bat au quotidien pour que l’économie agricole puisse se développer dans de bonnes conditions.
Jean-Pierre GROSSO, élu à la Chambre d’agriculture 13.

AU SOMMAIRE

  • Volet paysager du permis de construire en zone agricole.
  • Un impératif : développer l’offre de logements pour les salariés agricoles
  • La construction pour les besoins de l’exploitation agricole dans les communes littorales
  • Focus sur les communes littorales
  • Vos prochaines formations
     

Un service sur mesure : La gestion du territoire
Nous vous aidons à développer votre activité dans le respect de la réglementation.

  • La construction en zone agricole : connaître la réglementation et les champs du possible.
  • Les impacts des chantiers et grands ouvrages :
    • Indemnisation des dégâts occasionnés par les grands ouvrages : connaître les protocoles existants, préparer la avec le maître d’oeuvre, calculer le montant des indem nités, être appuyé dans la gestion des contentieux ;
    • Calcul d’indemnité d’expropriation : connaître les conditions financières d’expropriation liées au préjudice foncier de votre exploitation.
  • Les documents d’urbanisme
  • S’impliquer dans les décisions d’urbanisme :
    • Connaître les projets d’urbanisme dans votre commune ;
    • Mesurer les enjeux pour l’agriculture ;
    • Défendre le potentiel agricole dans les décisions relatives aux zonages et aux règlements.

Votre contact : Marylène MIKEC : 04 42 23 86 03 m.mikec@bouches-du-rhone.chambagri.fr

Téléchargez la page en direct du 02-10-2020


 22 communes sur 119 sont considérées comme littorales dans les Bouches-du-Rhône, ce qui représente 40 % du territoire départemental. 
 L’économie agricole du département génère 6 790 emplois salariés équivalents temps plein, pour les ¾ pourvus par des contrats saisonniers.