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En Direct du 13 : Le pôle aménagement sur tous les fronts / Réalisation du volet agricole des plans de massif de la Métropole

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ZOOM sur le Pôle Aménagement du Territoire

Alors que la loi Climat et Résilience du 24 Août 2021 fixe un objectif de « Zéro Artificialisation Nette », les projets de PLUi, de SCOT au sein du département et le futur Schéma Régional des Carrières ont de quoi nous inquiéter.
Dans sa version actuelle, ce dernier permettrait l’extraction de matériaux en zone agricole à grande échelle, avec la compensation illusoire de rendre des terres à l’agriculture après travaux. La reconstitution de sols agricoles fertiles est loin d’être évidente, c’est un nouveau chantier auquel s’attelle la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône.
Jean-Pierre GROSSO, élu à la Chambre d’agriculture 13.

AU SOMMAIRE :

  • Le pôle aménagement sur tous les fronts !
  • Réalisation du volet agricole des plans de massif de la Métropole
  • L’aménageur a le devoir de restituer des terres de bonne qualité agronomique
  • Changement d’une canalisation de pétrole dans la plaine de Puy-Ste-Réparade
  • Vos prochaines formations
     

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Un service sur mesure : La gestion du territoire
Nous vous aidons à développer votre activité dans le respect de la réglementation.
■ La construction en zone agricole : Connaître la réglementation et les champs du possible.
■ Les impacts des chantiers et grands ouvrages :
- Indemnisation des dégâts occasionnés par les grands ouvrages : connaître les protocoles existants, préparer la négociation avec le maître d’oeuvre, calculer le montant des indemnités, être appuyé dans la gestion des contentieux ;
- Calcul d’indemnité d’expropriation : Connaître les conditions financières d’expropriation liées au préjudice foncier de votre exploitation.
■ Les documents d’urbanisme
S’impliquer dans les décisions d’urbanisme :
- Connaître les projets d’urbanisme dans votre commune ;
- Mesurer les enjeux pour l’agriculture ;
- Défendre le potentiel agricole dans les décisions relatives aux zonages et aux règlements.

Votre contact : Marylène MIKEC : 04 42 23 86 03 - m.mikec@remove-this.bouches-du-rhone.chambagri.fr
 

Chiffres clés

Perte de rendement de 50 % constatée sur les terres reconstituées au droit des canalisations.
2 000 km de canalisations enterrées dans le 13 soit 600 ha de terres à potentiel agronomique dégradé.